Un BBA Québecois 😉

Un citron pour condamner l’Etat Français ?
(Transfert 28.12.00)
http://transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=3197

Les internautes polonais bientôt sur écoute
Le ministère de l’Intérieur polonais voudrait obliger les compagnies de téléphone et les FAI à s’équiper pour que la police puisse surveiller les communications électroniques.
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17445&nl=zdinternet

Données personnelles : les failles de Noël
L’équipe de Kitetoa s’est chargée de repérer les sites peu discrets quant aux données de leurs abonnés, employés ou clients. Dans la dernière livraison : Canal +, Lafarge, Bouygues…
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17468&nl=zdinternet

Verisign face au gouvernement chinois
Le gouvernement chinois n’entend pas tolérer aussi facilement que Verisign puisse enregistrer les noms de domaines en chinois.
http://www.technosphere.tm.fr/news_internet/internetnews.cfm?id=3866

Chaos to Reign Again in Berlin
(Wired 27.12.00)
It’s time for the annual Chaos Communications Congress to convene, with hackers from all over the world convening in Germany to, well, hack. And women may actually be welcome this time around. Steve Kettmann reports from Berlin.
http://www.wired.com/news/culture/0,1284,40841,00.html?tw=wn20001227

Un moteur de recherche sauce Gnutella
(Transfert 28.12.00)
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2762

Internet, contrôle et législation
(Planete Client 28/12/00)
Le procès actuellement intenté par l’Etat français à Yahoo, Inc. est particulièrement représentatif du problème que pose le droit international dans la mise en place du e-business et du e-commerce sur le marché mondial. Ainsi, Yahoo ! Inc. a (…)
http://www.planeteclient.com/derniere_minute/result_breves.asp?breveID=1373

Voulez-vous être un numéro ?
(Transfert 28.12.00)
En phase de test, le projet Enum identifie chaque volontaire à partir d’un numéro de téléphone unique qui sert de passerelle vers le fax, l’e-mail ou le Web. La convergence entre téléphonie et Internet tourne au fichage. Au flicage ?
http://www.transfert.net/l.cfm?num=2760

La crainte des écoutes sur les mobiles
La peur des écoutes des téléphones mobiles est relancée par l’apparition de matériel bon marché permettant de jouer aux espions.
http://www.mobiconso.com/gros_plan_template.cfm?id=3844

Fourniture d’accès à l’Internet  et responsabilité pénale
(Le Chêne et le gland)
I – La fourniture de connexion à l’Internet : l’infraction commise par un tiers
A – La compétence du droit pénal français
B – L’irresponsabilité du FAI (pour la fourniture de connexion à des informations illicites)
II – La fourniture d’hébergement sur l’Internet : l’infraction commise par le client du fournisseur
A – Fourniture d’hébergement et responsabilités de droit commun
B- Fourniture d’hébergement et responsabilité éditoriale
http://www.canevet.com/doctrine/resp-fai.htm

Souvenir Souvenir 🙂

« Début mai 1996, les gérants de deux sociétés de fourniture d’accès sont interpellés et mis en examen Il leur est reproché d’avoir relayé des Newsgroups (forums de discussion des) ayant contenu des images pédophiles. Cf. Le Monde du jeudi 9 mars 1996 p.20.. Cette affaire était toujours à l’instruction en janvier 1997. »

Dommage que Sébastien Canevet n’ait pas eu le temps de mettre à jour sa page (snif) : (Amendements Bloche + censure partielle du Conseil Constitutionnel ?)

…. ndlr : Les sources ouvertes sont par ici :
Décision n° 2000-433 DC – 27 juillet 2000
Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2000/2000433/