IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES INTERNAUTES : LE RÉSEAU VOLTAIRE S’INTERROGE SUR LES PRESSIONS ÉCONOMIQUES EXERCÉES SUR LES PARLEMENTAIRES

L’Assemblée nationale devrait adopter en dernière lecture, le mercredi 28 juin 2000, le projet de loi sur la liberté de communication. Au cours de la navette parlementaire, ce projet, essentiellement consacré au secteur audiovisuel, a été enrichi d’un étrange amendement relatif à l’Internet.

Unanimement, les associations de défense des Droits de l’homme, dont le Réseau Voltaire, ont dénoncé le caractère liberticide de cet amendement, qui vise à rendre obligatoire l’identification préalable des utilisateurs de ce nouveau moyen de communication. De leur côté, les associations d’internautes ont souligné que cette disposition était techniquement inutile. Pourtant l’amendement n’a pas été retiré. On peut donc légitimement s’interroger sur les mobiles réels de ce maintien.

En apparence, le projet de loi n’a d’autre but que de lutter contre les délits commis par des néo-nazis et des pédophiles sur le Net. En réalité, il sert de puissants intérêts industriels. La loi contraindra les internautes à remplir un formulaire d’identification qui leur sera remis par la société d’accès au Net auxquels ils auront recours, et qui sera conservé par ces sociétés à l’attention de la Justice. Mais la loi ne protégera que les données d’identification indirecte (numéro IP et heures de connexion), paradoxalement elle n’interdira pas à des industriels peu scrupuleux de détourner les données d’identification directe (nom, prénom, adresse) à des fins commerciales.

En cette période de financement de pré-campagne électorale, et compte tenu de la valeur économique de ces fichiers, le Réseau Voltaire s’interroge sur les moyens de persuasion dont disposent certains industriels auprès de parlementaires pour faire adopter ces dispositions.