[veille] Loi sur la communication 21.06.00

1 – Loi sur la liberté de communication†: réactions

Levée de boucliers contre le nouveau cadre juridique pour l’hébergement voté le 16†juin†2000 à l’Assemblée. Sauf à l’Afa.

http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0014745.html?nl

  

Yann Le Gigan