Patrick Bloche



Et c’est parti ! Comme lors de l’affaire Costes il y a bientôt 20 ans !  Tout cela n’est qu’un prétexte pour museler un peu plus tout ce qui dérange… avec la complicité active de l’UEJF dont le caractère liberticide n’est pas nouveau. Comme le disait Klugman à l’époque : "On s’en fout de la liberté d’expression. Ceux qui s’attaquent à Israël, on les fera taire coute que coute"

[Raphaëlle Karayan - L'Express/L'Expansion - 15/01/2014]

N’y a-t-il vraiment plus d’affaire Dieudonné ? Les représentations du nouveau spectacle du polémiste ont été autorisées, mais sur internet le mélodrame se poursuit. Faut-il, et peut-on interdire ses vidéos, vues par des millions de personnes sur YouTube?

La ministre de la Culture s’est exprimée dimanche dernier sur l’affaire, en rappelant que "sur internet, il y a un droit qui est la responsabilité des hébergeurs", et qu’il "est possible d’avoir une action spécifique vis-à-vis d’eux pour leur demander de retirer des passages ou des extraits antisémites ou négationnistes".

Le 10 janvier, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) a justement indiqué avoir porté plainte contre Dieudonné pour des propos tenus dans la vidéo intitulée "2014 sera l’année de la quenelle". Elle demande en outre à YouTube de donner moins de visibilité aux vidéos de Dieudonné. "Nous en appelons à la responsabilité des acteurs du Net et en particulier de Youtube pour cesser de donner une place de choix aux vidéos de Dieudonné, à l’instar de la vidéo que nous attaquons qui avait été diffusée dans la newsletter hebdomadaire du site Youtube", explique l’UEJF dans son communiqué, cité par Numerama.

Que peut-on dire ou ne pas dire sur YouTube?

Le principe général, sur Internet comme pour toute autre forme de propos public, est celui de la liberté d’expression, qui a des limites prévues par le législateur. La loi de 1881 sur la liberté de la presseprévoit que soit puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende tout propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l’origine ou de l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Concernant en particulier la responsabilité des sites comme YouTube vis-à-vis de contenus tombant sous le coup de cette loi, c’est la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui fixe les règles applicables. Elle édicte que les intermédiaires techniques, parmi lesquels les hébergeurs -etYouTube est un hébergeur aux yeux de la loi- ne sont responsables des contenus illicites qu’ils hébergent qu’à partir du moment où ils en ont connaissance. La LCEN n’impose aucune obligation de surveillance générale a priori. C’est ce qui explique qu’on trouve de nombreux contenus négationnistes, ou faisant par exemple l’apologie du terrorisme, sur YouTube. (suite…)


Les vrais pirates sont déjà ailleurs… cette mesure impossible à mettre en oeuvre (qu’est ce qui se passe avec le WI-FI ouvert ou les abonnements Internet partagés ?) ne fera chier que quelques cas montés en épingle. 10 ans après l’affaire AlternB, on a pas bougé d’un poil.

[AFP - 02/04/2009]

L’Assemblée nationale a adopté jeudi la disposition-clé et très controversée du projet de loi "protection des droits sur internet", qui prévoit la suspension de la connexion internet en cas de téléchargement illégal, après une "riposte graduée" (deux mises en garde).

Sur les quelques 25 députés présents, l’UMP a voté pour (à l’exception de Lionel Tardy qui s’est abstenu), la gauche a voté contre, le Nouveau Centre s’est abstenu.

Mercredi, les députés avaient écarté des amendements de la majorité (UMP) et NC) qui proposaient une sanction alternative: l’amende.

La gauche s’est prononcée à la fois contre la suspension et contre l’amende. L’opposition défendait l’idée d’une "contribution créative" des internautes pour financer la création sur internet.

La coupure de l’accès à internet doit être prononcée, après deux mises en garde, par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi).

Dans la matinée, les députés avaient décidé, à l’unanimité (UMP, NC, PS, Verts, PCF) et contre l’avis du gouvernement, que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal n’auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.

"Vous concevez l’espace internet comme un espace qui doit être réglementé, une porte blindée avec quelques oeilletons", a dénoncé Jean-Pierre Brard (app-PCF).

Pour Christian Paul (PS), le gouvernement "a inquiété beaucoup d’artistes et beaucoup d’entreprises du net, mais rien ne va ébranler les convictions paresseuses de l’UMP".

Jean Dionis du Séjour (NC) a répété son "désaccord profond en matière de sanction. J’espère que le Titanic passera à travers les glaciers, je n’en suis pas sûr", a-t-il assuré.

Frédéric Lefebvre (UMP) a mis le PS au défi de "remplir le Zénith" avec le nombre d’internautes lui ayant écrit pour apporter leur soutien au PS. A plusieurs reprises, le PS avait invité les internautes à faire part de leur mécontentement, par mail, à M. Lefebvre.


L’affaire ALTERN – Costes est quasiment l’acte fondateur de Libertés Internets, suivi de peu par l’affaire ALTERN – Estelle Hallyday… Souvenirs, souvenirs… Putain, douze ans !!!!

[Legalis.net - 05/02/09]
Une seconde adresse d’accès à un site ne constitue pas une nouvelle publication

L’affaire Costes, dont les faits remontent à 1997, vient de se conclure en apportant une nouvelle pierre à l’édifice du droit de l’internet. Dans un arrêt du 6 janvier 2009, la Cour de cassation a affirmé « que la simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne saurait caractériser un nouvel acte de publication de textes figurant déjà à l’identique sur ce site ». Pour augmenter l’audience de son site consultable à l’adresse Altern.costes.org, le performer trash Jean Louis Costes l’avait, en effet, rendu accessible par un nouveau nom de domaine, Costes.org, plus court et donc plus facile à manipuler. Il s’agissait de créer une nouvelle porte d’entrée au site, sans qu’il y ait changement de contenu, de fournisseur d’hébergement ou de lieu de stockage des informations.

Dans son dernier arrêt, la Cour de cassation a donc cassé et annulé les arrêts de la cour d’appel de Paris des 29 janvier 2004 et 29 mai 2005, a constaté l’extinction de l’action publique et a dit n’y avoir pas lieu à renvoi. La cour d’appel avait conclu qu’il n’y avait pas prescription de l’action et avait condamné Jean Louis Costes à 10 000 euros d’amende avec sursis pour injures et diffamation publiques raciales et provocation à la haine raciale ou à la violence raciale.

L’affaire a débuté en juillet 1997, date à laquelle la Licra et l’Union des étudiants juifs de France avaient fait constater la diffusion de trois textes intitulés « Apprenez le caniveau aux bicots », « les races puent » et « Blanchette, tapette à bicots » sur le site Costes.org.

(NdL&I : il s’agissait en fait de textes volontairement provocateurs de la part d’un artiste qui voulait précisément – même si c’était maladroit – attirer l’attention sur le racisme ambiant de la société. Mais déjà à l’époque  l’UEJF était dévoyé par une propagande israélienne au service de l’Aliya. Peu de temps après on avait voulu nous faire croire que la France était le pays le plus dangereux à vivre pour les juifs et qu’il fallait que vite, vite, tout le monde émigre en Israël afin d’aller renforcer le front anti-Palestinien. Jean-Louis Costes n’était qu’un tout petit prétexte dans une vaste campagne visant un tout autre objectif que la lutte contre le racisme.)

Dans un jugement du 28 janvier 1999, le tribunal correctionnel de Paris constatant que ces contenus étaient en tous points identiques à ceux diffusés sur Altern.costes.org avant le 8 avril 1997 avait conclu à la prescription de l’action publique. Le délai de trois mois prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 était donc dépassé. La cour d’appel de Paris avait cependant infirmé ce jugement dans un arrêt du 15 décembre 1999 et Jean Louis Costes avait été déclaré coupable dans un second arrêt du 20 décembre 2000 qui l’avait condamné à 7 500 d’euros d’amende avec sursis. Suite à un pourvoi, la Cour de cassation avait cassé les deux arrêts le 27 novembre 2001 en déclarant que la date du premier acte de publication correspondait à celle de la première mise à disposition des utilisateurs. L’affaire avait été renvoyée devant la cour d’appel qui avait à nouveau déclaré l’action non prescrite le 29 janvier 2004.

L’arrêt du 6 janvier 2009 de la Cour de cassation clôt définitivement cette saga judiciaire de l’internet qui aura duré près douze ans. Ce qui risque désormais d’évoluer, ce n’est plus le point de départ du délai de la prescription de l’action en diffamation mais la durée de ce délai. Le 4 novembre 2008, le Sénat a adopté une proposition de loi qui fait passer le délai de prescription de trois mois à un an pour les délits de diffamation et d’injure commis sur internet. Elle doit désormais être discutée par l’Assemblée nationale.

http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2562


[Le Post - 01/09/2008]
Sur Le Post, le syndicat de la magistrature explique qu’il est "important de se mobiliser de manière citoyenne contre ce fichier" pour obtenir son annulation.

La polémique sur Edvige ne faiblit pas. Bien au contraire… Depuis la création du fichier Edvige, le 1er juillet, par un simple décret, le nombre de ses détracteurs augmentent de jour en jour.

Dans un premier temps, le fichier avait suscité la colère et l’inquiétude de nombreuses associations qui s’opposaient surtout au fichage des personnes de plus de 13 ans "susceptibles de troubler l’ordre public".

Les actions se sont donc multipliées: une pétition, mise en place par La Ligue des Droits de l’Homme le 10 juillet dernier, a d’ores et déjà recueilli plus de 90 000 signatures. La Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont émis des réserves au sujet d’Edvige. Enfin, 12 associations et organisations syndicales ont déposé ce lundi un recours devant le Conseil d’Etat.

Mais une autre "catégorie" de personnes est également fichée: les politiques. Du coup, la fronde contre Edvige a pris une autre dimension. Après Corinne Lepage et l’adjoint Verts du maire de Lyon, Etienne Tête, François Bayrou, a également déposé un recours contre Edvige devant le conseil d’Etat. Il appelle même les élus français à participer à un "mouvement de refus républicain" du fichier Edvige en appuyant son recours.
Le dépôt des recours est possible jusqu’à ce lundi minuit.

Sur Le Post, Hélène Franco, secrétaire générale du syndicat de la magistrature, explique qu’il est "important de se mobiliser de manière citoyenne contre ce fichier" pour obtenir son annulation.

Le décret sur le fichier Edvige a-t-il des chances d’être annulé sur décision du Conseil d’Etat?
"Oui, bien sûr. Il y a de très grandes chances qu’il soit annulé par le Conseil d’Etat. C’est pour cela qu’il est important de se mobiliser de manière citoyenne contre ce fichier. Tout dépend du Conseil d’Etat. Nous verrons ce que vont décider les juges administratifs."

"Le Syndicat de la magistrature -qui a déposé un recours au Conseil d’Etat, vendredi- demande son retrait. Nous allons mener des actions citoyennes pour que le maximum de gens soient informés. Nous allons d’ailleurs organiser une conférence de presse publique le 9 septembre pour expliquer les motifs de notre recours. Le syndicat est déterminé à aller jusqu’à l’obtention du retrait de ce décret car nous jugeons inquiétante la disproportion entre le fait de vouloir maintenir l’ordre public et celui de vouloir répertorier des milliers, voire des millions de gens, sur lesquels la police aura des infos personnelles."

Quand le Conseil d’Etat va-t-il rendre sa décison?
"Difficile à dire… À priori, dans l’année qui vient. Je dirais: pas avant trois mois et pas après 18 mois. Le gouvernement attend la décision du Conseil d’Etat pour mettre en place ce fichier mais il peut décider de le retirer sans attendre la décision du Conseil d’Etat. Le Syndicat de la magistrature l’espère."

(Sources: Le Post, Europe 1, Syndicat de la Magistrature)

Pour signer la pétition en ligne, c’est par ici.


Pour avoir une idée à quel point les admins de Wikipedia se prennent au sérieux et jouent les Torquemada du Dimanche, je vous recommande la lecture du "Bulletin des admins de Wikipedia" à la date du Lundi 19 mai, sous la rubrique "Grandes Manoeuvres" – c’est navrant (et ça pue) :
http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Wikip%C3%A9dia%3ABulletin_des_administrateurs%2F2008%2FSemaine_21#Grandes_Man.C5.93uvres.2C_suite

Wikipédia tue et protège Philippe Manoeuvre

[ Guillaume Champeau - Numerama - 23 Mai 2008]

(…) Peut-on condamner un internaute qui diffuse sur Wikipédia une fausse nouvelle ? La justice semble le croire. Les autorités de police ont interpelé cette semaine un homme de 21 ans qui vit chez ses parents, et confisqué son matériel informatique avant de le placer en garde à vue. Il est suspecté d’être l’auteur d’une fausse information selon laquelle le journaliste et jury de La Nouvelle Star Philippe Manoeuvre serait mort le 18 avril 2008 au soir. La fausse nouvelle avait été ajoutée… la veille.

On n’en avait pas fait autant pour Jean-Pierre Elkabbach lorsqu’il a fait annoncer prématurément la mort de Pascal Sevran sur Europe 1. La famille de l’animateur s’était contentée d’un démenti.

Mais Philippe Manoeuvre, loin de trouver la mauvaise blague a son goût, a immédiatement déposé plainte contre X. Il faut dire que selon un administrateur de Wikipédia qui a eu le journaliste au téléphone, la mère de Philippe Manoeuvre aurait eu vent de la fausse nouvelle et aurait – bien sûr – éclaté en sanglots en apprenant que son fils était décédé.

"L’enquête ayant démarré le 5 mai dernier, il a donc fallu moins de quinze jours aux enquêteurs pour remonter jusqu’à l’origine de cette information", indique Wikinews qui précise néanmoins que les services judiciaires se sont bien cassés les dents sur la qualification juridique de l’infraction. Car si l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 fait un délit pénal "la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses", il s’agit d’un délit de presse qui concerne… la presse. Wikipédia n’est pas concerné, et ses contributeurs encore moins. L’affaire pourrait toutefois être jugée au civil, sans doute sur le fondement du préjudice moral.

Intransigeant, Wikipedia veut en faire une affaire exemplaire pour préserver la réputation de l’encyclopédie. "Il est important que, désormais, les plaisantins sachent qu’ils risquent d’être inquiétés pour toute insertion diffamatoire, fausse ou volontairement biaisée dans un média tel que Wikipédia et que les plaintes aboutissent à une enquête qui mène à la garde à vue et la saisie du matériel, sans préjuger du résultat de l’éventuel procès", se félicite Céréales Killer, l’administrateur de Wikipedia France qui a pris l’affaire en charge.

Wikipédia devrait sans doute plutôt se féliciter de la réactivité de sa communauté. Alors que la fausse annonce du décès de Philippe Manoeuvre avait été ajoutée le 17 avril à 08h49, un internaute l’a effacée moins d’une heure plus tard, à 09h28. (NdL&I : et pas de bol, c’est juste à cette heure là que la maman de Manoeuvre s’est connectée sur la page de Wikipedia et a éclaté en sanglots… il nous prend pour des demeurés Philippe Manoeuvre ou quoi ?)

Est-il bien opportun de dresser la menace judiciaire lorsque par nature, Wikipedia permet d’éliminer très rapidement les fausses nouvelles ?

En cherchant à protéger à tout prix sa réputation, y compris en exposant la responsabilité judiciaire de ses contributeurs, Wikipedia risque de tétaniser une communauté pour qui la place du curseur entre vraie et fausse information peut parfois, sur certains sujets tendancieux, sembler floue. De plus en ouvrant la porte aux fausses nouvelles, ce sont les procès en diffamation, violation des droits d’auteur ou des droits des marques qui risquent de s’engouffrer.

Et l’on sait que certaines personnalités et certaines sociétés ont la gachette judiciaire facile dès que leur image est écornée, fusse-t-il en diffusant… de vraies informations.

http://www.numerama.com/magazine/9691-Wikipedia-tue-et-protege-Philippe-Manoeuvre.html


Cette info soulève des tas de questions : comment la police a-t’elle obtenue l’identité du posteur ? Sur la base de quel délit ? Annoncer par erreur la mort de quelqu’un n’est pas un crime, sinon Jean-Pierre Elkabbach serait déjà en prison… bien sûr, si l’internaute avait formulé l’annonce de la mort sous la forme d’une menace… mais cela ne semble pas être le cas.

Si la police se met à enfoncer les portes de toutes les personnes qui écrivent des conneries sur Wikipedia, elle n’aura plus le temps de s’occuper des ‘vrais’ criminels…

Il avait "tue" Philippe Manoeuvre sur Wikipedia : interpelle, et ordinateur confisque
[Arrets Sur Images - 25/05/2008]
On ne plaisante plus avec Wikipedia ! Le 18 avril, un internaute avait modifié la fiche du journaliste Philippe Manoeuvre (juré de la Nouvelle Star) sur Wikipedia, en indiquant qu’il était mort.
Selon Manoeuvre, cité par un des administrateurs bénévoles de Wikipedia Wikimedia France qui a répondu aux questions d’@si, cet internaute a été interpellé, puis relâché. Son matériel informatique a été confisqué. « Le dossier a été transmis au Parquet de Paris », a confirmé à @si le commissariat du 17ème arrondissement, sans vouloir donner d’autres détails.
20 Minutes.fr et Le Nouvel Obs.com avaient démenti la mort de Manoeuvre dès le 18 avril. En revanche, il semble qu’aucun média, traditionnel ou en ligne, n’ait repris cette fausse information.»…

http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=764


[Legalis Net - 17/04/2008]

Le régime de responsabilité des hébergeurs, prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, doit évoluer, concluent les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel, auteurs d’un rapport d’information sur l’application de cette législation.

Bien que la LCEN n’ait que 4 ans, il faudrait déjà la moderniser pour prendre en compte l’évolution de l’internet, et notamment l’explosion du web 2.0 et les demandes des acteurs de l’internet soumis à une multiplication de procédures judiciaires. Telle n’est cependant pas l’opinion du gouvernement qui, a priori, ne serait pas partisan de toucher au statut des hébergeurs.

Par ailleurs, Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, reste opposé à une réforme de la directive « commerce électronique » dont le régime de responsabilité des hébergeurs est issu. Jean Dionis du Séjour est frappé par la multiplication des contentieux, alors que selon lui la LCEN est parfaitement claire. Elle a créé un statut d’hébergeur distinct de celui d’éditeur. Le député estime donc que « cette distinction ne doit pas être vidée de son sens par des décisions de justice ».

http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2277


L’éditeur et l’hébergeur du site contenant les procès verbaux du dossier pénal AZF condamnés
[Cabinet d'avocats Priolaud & Cohen-Tapia - 16/03/2008]
L’hébergeur et l’éditeur du site WEB contenant le dossier pénal de l’usine AZF ont été condamnés jeudi 13 mars 2008 par le Juge des Référés du TGI de TOULOUSE au paiement de 6000 euros de provision en réparation du préjudice moral du tiers victime d’une atteinte à sa vie privée.

Monsieur K., journaliste, avait été entendu comme témoin dans le cadre de l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF.

En pianotant le nom de Monsieur K. sur le clavier de son ordinateur, son fils , s’aperçoit que le nom de son père apparaît lié à un site WEB où sont édités les Procès Verbaux de l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF.

Toutes les coordonnées personnelles de Monsieur K. sont consultables en ligne , de même que ses écoutes téléphoniques.

Monsieur K. écrit par courrier RAR à l’hébergeur et à l’éditeur en demandant la suppression du site WEB litigieux.

L’hébergeur ne répond pas promptement ni l’éditeur, ce n’est qu’après une réquisition du parquet, que le site est fermé, plusieurs jours après la réception de courrier RAR .

Le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE est donc saisi d’une demande de suppression du site sous astreinte et d’une demande de provision.

Par ordonnance en date du 13 mars 2008, le Juge des Référés considère que si la loi sur la confiance en l’économie numérique pose en son article 6-I-2 le principe de l’irresponsabilité de l’hébergeur quant au contenu des sites hébergées, il en va différemment selon le même article, lorsqu’averti du contenu illicite d’un site, il n’en suspend pas promptement la diffusion.

Le Juge a relevé que le requérant a prévenu l’hébergeur du contenu illicite du site litigieux par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 février 2008 distribuée le 8 février 2008 ; l’hébergeur ne saurait tirer argument de l’inertie de la société qui assure sa domiciliation pour justifier avoir attendu jusqu’au 12 février, selon lui pour faire cesser la diffusion, cessation qui pour être qualifiée de prompte aurait du avoir lieu dès le 8 février.

Ainsi, l’hébergeur et l’éditeur ont été condamnés solidairement au paiement d’une provision de 6000 € en réparation du préjudice moral subi.

http://www.priollaud-cohen-tapia.com/L-editeur-et-l-hebergeur-du-site.html


[Le Monde Informatique - 16/04/2008]
Près de quatre ans après l’adoption de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le législateur devrait plancher sur une nouvelle norme qui prendrait en compte l’apparition des modèles posés par le Web 2.0. C’est du moins ce que prônent les députés Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre, déjà rapporteur de la LCEN en 2004) et Corine Erhel (PS) dans un rapport, présenté ce 16 avril, censé faire le bilan de la LCEN.

Selon les rapporteurs, « la loi a été mise en oeuvre de manière assez exhaustive, même si certains décrets n’ont pas été faciles à prendre ». Au-delà des questions relatives au droit de réponse sur Internet ou à la prospection automatique par automate, les deux députés déplorent que l’article 55 – qui prévoyait l’élargissement des numéros verts sociaux aux téléphones mobiles – ait été implicitement abrogé par la loi Chatel cet automne.

Surtout, le document présenté aujourd’hui s’attarde sur la distinction entre les notions d’hébergeur et d’éditeur sur Internet, et sur la responsabilité afférente. La loi de 2004 est limpide : les hébergeurs ne sont pas responsables du contenu hébergé chez eux mais doivent agir promptement dès qu’ils ont le signalement d’un contenu manifestement illicite. Mais, précise Jean Dionis du Séjour, « on est frappés par le nombre de contentieux vis-à-vis d’une loi qu’on estime claire. La jurisprudence est variée, elle part dans tous les sens ».

Des juges plus sévères avec les hébergeurs

Cette application variable du texte adopté il y a quatre ans découle, selon les rapporteurs, de l’apparition récente du Web 2.0 : « L’essentiel du contenu est désormais déposé par les internautes. Le choix des Unes ou de la mise en page est de plus en plus automatisé », expliquent les édiles. De fait, la qualité d’éditeur se raréfie et incite les juges à se montrer plus sévères avec les hébergeurs. En témoigne la récente affaire ayant conduit à la condamnation d’Eric Dupin, le concepteur de Fuzz.fr, pour un billet publié par un internaute.

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-vers-une-lcen-2-pour-prendre-la-mesure-du-web-20-25873.html


[Lettre de Temps Réels n° 96 - 4 avril 2008]

Le gouvernement envisage de déposer au Sénat fin avril et en urgence le Projet de loi visant a permettre juridiquement la mise en place de la fameuse "riposte graduée". Ce projet de loi (qui reprend les propositions formulées par le Rapport Olivennes) va profondément remanier la procédure de sanctions en matière de téléchargements dits illicites avec la menace de suspension de abonnement à Internet, après deux alertes. Il prévoit la création d’une Autorité administrative appelée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).

Riposte graduée : les pirates recevront une lettre recommandée

Les insolents commentaires en vert de l’HADOPI

La riposte graduée préservera le chiffre d’affaires des FAI

Un acronyme qui rime, involontairement, avec DADVSI. Comme pour la DADVSI, le gouvernement entend le faire adopter en urgence. Comme pour la DADVSI, le débat risque de tourner mal. (suite…)


Rejet de la riposte graduée par le Parlement européen: le gouvernement doit retirer le projet de loi Olivennes

[Communiqué Odebi 11-04-2008]

En votant l’amendement 22bis au rapport de la commission CULT sur les industries culturelles lors de la séance plénière du 10 avril dernier, les députés européens ont clairement rejeté l’idée du désabonnement des internautes soupçonnés de téléchargement.

Odebi avait déjà dénoncé cette mesure disproportionnée, privant complètement d’accès à la société de l’information des familles entières, et ce, sans intervention d’un juge indépendant et impartial.

En rejetant ce type de mesure, le Parlement européen a affirmé que la "lutte contre le piratage" ne peut pas se faire à n’importe quel prix dans une démocratie, d’une part.  Mais il a aussi d’autre part protégé les créateurs, ainsi que tous les acteurs économiques de l’internet: une répression de masse basée sur le désabonnement ne peut que nuire aux intérêts économiques de ces acteurs, et encore plus aux industries culturelles qui n’auraient rien à y gagner, si ce n’est de perdre définitivement des clients.

La Ligue Odebi invite le gouvernement français à ne pas s’isoler, et à suivre la position réaliste et équilibrée des eurodéputés. Le ministère de la culture doit retirer le projet de loi Olivennes qui devait être déposé le mois prochain: le coeur même de ce projet étant basé sur le désabonnement des internautes, la nécessaire prise en compte de la décision des représentants élus par un demi-milliard de citoyens européens ne peut que le vider de sa substance.

Par ailleurs, l’amendement Heaton Harris à ce même rapport Bono ayant été rejeté, alors qu’il préconisait le désabonnement des internautes et le filtrage du réseau, le gouvernement doit aussi faire cesser les expérimentations de filtrage prévus par les accords Olivennes.  Le déploiement à grande échelle de systèmes de filtrage sur le réseau français serait dangereux pour la démocratie, comme cela est clairement illustré par l’actualité sino-tibétaine.


[Hubert Guillaud - Internet Actu - 07/04/2008]

Jan Chipchase a trouvé une bonne image pour nous dire que nous passons d’une société de surveillance à une société de sousveillance (1) en opposant le concept de “Big Brother” à celui de “Little Sister”. Où comment la persuasion amicale de notre entourage ou la pression sociale, peuvent faire plus de dégâts à notre intimité que la surveillance :

“Quand on parle de surveillance, la plupart des gens pensent à Big Brother, alors que c’est de plus en plus de votre petite soeur (Little Sister) qu’il est question, une petite soeur friande d’innovations, compétente en technologie, toute équipée de capteurs. A cause d’elle, faire usage du droit de ne pas adopter la technologie (opt out) revient à se mettre en marge de la société.”

facebookchercherdanslesmails.jpgSur un sujet proche, Leisa Reichelt, spécialiste de la conception orientée utilisateur, appelait, il y a quelques mois, les sites sociaux à plus de responsabilité dans leurs pratiques d’interopérabilité, et plus d’éthique dans leur conception.

Elle décrit comment les pratiques de Little Sister des sites sociaux, sous couvert de commodité pour l’utilisateur, se muent en Big Brother, en nous demandant nos identifiants et nos mots de passe pour mettre en place des passerelles entre nos comptes mails et leurs services (notamment pour trouver de nouveaux amis). Une démarche certes commode, mais qui donne au site un niveau de connaissance de notre vie sociale dont nous devrions prendre conscience.

“Mais est-ce qu’on réalise vraiment ce que nous faisons quand nous donnons cette information ? Réalisons-nous à quel point nous faisons confiance à Facebook par exemple, pour jouer convenablement avec cette information ? (…)

Bien sûr, ils “disent” qu’ils ne vont pas stocker ou utiliser cette information… Mais êtes-vous vraiment prêts à les prendre au mot ?” La présentation de cette information fait doucement pression pour nous suggérer que si on n’y répond pas, nous aurons un service “inférieur” :

“Nous sommes habitués à penser que la remise de nos informations personnelles est la seule chose à faire. (…) Pourtant, si l’éthique joue un rôle dans la façon dont vous concevez une application ou un site, alors ces pratiques devraient vous faire vous dresser les cheveux sur la tête !”

(1) La sousveillance, également appelée surveillance inverse est un terme proposé par Steve Mann pour décrire l’enregistrement d’une activité du point de vue d’une personne qui y est impliquée, souvent réalisée par un objet enregistreur portable.

http://www.internetactu.net/2008/04/07/de-big-brother-a-little-sister/


Le fournisseur d’accès BT espionne ses clients pour mieux les cibler

[CNET France - 07/04/2008]

The Register vient de révéler que British Telecom aurait installé un spyware chez 18 000 de ses clients Internet afin de mieux cibler leurs habitudes de consommation et augmenter ainsi le prix de la publicité facturée aux annonceurs.

L’affaire remonte à 2006 et concernerait 18 000 clients à l’Internet haut débit de l’opérateur historique britannique. Celui-ci aurait installé un spyware mis au point par la société Phorm, afin d’épier leurs habitude sur Internet et de mieux cibler leurs sujets d’intérêts. Des données personnelles qui auraient permis à British Telecom (BT) de vendre plus cher la publicité à certains annonceurs en leur promettant un ciblage tout particulier. Mais obtenue sans le consentement des intéressés, cette manoeuvre est illégale en droit britannique.

BT se défend en argumentant sur le fait que ces données personnelles n’ont pas été conservées ni associées à des adresses physiques ou à des noms d’abonnés. Du côté de Phorm, on va même plus loin, en indiquant au site The Register, qui a révélé l’affaire, que « leur technologie améliore la confidentialité en ligne ». Virgin Media et Carphone Warehouse, deux autres FAI britanniques, ont eux aussi des partenariats avec Phorm.

En France, le projet de loi gouvernemental de lutte contre la cybercriminalité, dévoilé en février dernier, contient certaines dispositions permettant à la police d’effectuer des « cyberperquisitions » via un logiciel de prise de contrôle à distance ou d’utiliser des spywares pour surveiller certains ordinateurs, à la manière des célèbres écoutes téléphoniques.

http://www.cnetfrance.fr/news/internet/le-fournisseur-d-acces-bt-espionne-ses-clients-pour-mieux-les-cibler-39380254.htm


[Le Monde 29.03.08]

Il n’y a pas que sur les routes que les gendarmes ont des radars. Le Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), spécialiste des trafics en tout genre sur le Web, s’est doté, fin novembre 2007, d’un outil de contrôle du réseau. Ce "Big Brother" au service de la loi est un logiciel nommé Advestisearch, l’un des produits phares développés par la société francilienne Advestigo, "spécialiste de la protection des actifs numériques".

Advestisearch est un moteur de recherches susceptible de reconnaître tout élément numérique multimédia. "Il permet de repérer sur la Toile des contenus identiques ou dotés de points communs avec des contenus de références, et ce dans la plupart des formats utilisés sur Internet, explique Marc Michel Pic, fondateur et directeur des opérations techniques d’Advestigo. Une image, une vidéo compressée, coupée, modifiée ou un texte approximativement recopié peuvent être localisés sur le Net malgré les altérations qu’ils auront pu subir."

Les éléments susceptibles d’être remontés à la surface du Web via ce moteur et de susciter l’intérêt des "Web-gendarmes" sont éclectiques : lettre de menace, recette pour la réalisation d’une bombe, appel à l’émeute, vente d’armes… La liste n’est pas exhaustive. "Notre système pourra également servir dans la lutte contre la diffusion de la pédopornographie, dès lors que l’utilisation de fichiers de référence sera validée par les pouvoirs publics", souligne M. Pic. (suite…)


[La Quadrature du Net 03/29/2008]

L’autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés privées ne pouvaient légalement surveiller le trafic peer to peer pour identifier et poursuivre les utilisateurs de ces réseaux.

Cette position de l’autorité italienne fait suite à l’affaire Peppermint dans laquelle une société allemande avait mandaté une entreprise suisse afin de récolter les adresses IP de personnes mettant à disposition des oeuvres protégées dont elle était le titulaire des droits.

L’autorité italienne rappelle qu’une telle activité est en contradiction avec les lois en vigueur ainsi que la directive européenne protégeant les données à caractère personnel. A ce titre, l’autorité a sommé les entreprises ayant eu recours à ce type de surveillance de détruire l’ensemble des données collectées avant le 31 mars de cette année.

http://www.laquadrature.net/fr/italie-protection-des-donnees-societes-privees


[La Quadrature du Net, 27 mars 2008]

Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l’été, un groupe de citoyens lance "La Quadrature du Net" pour alerter sur ce projet du gouvernement, d’autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.

Depuis le début de l’année, le gouvernement a annoncé divers projets relatifs à Internet :

  • le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
  • le projet d’extension des pouvoirs du CSA à internet
  • le projet de marquage administratif des services en ligne
  • le plan de lutte contre la cybercriminalité, aux contours flous
  • le projet de décret étendant la rétention des données de connexion

Le gouvernement a fait savoir qu’il souhaitait que plusieurs d’entre eux, dont le projet Olivennes, soient adoptés avant la présidence française de l’Union Européenne (1er juillet), et que ces mesures soient généralisées au niveau communautaire dans la foulée.

« Surveillance généralisée du net, y compris par des acteurs privés, sur-référencement obligatoire par les moteurs de recherche de sites "accrédités", mise sous tutelle administrative des hébergeurs et des éditeurs de contenus, filtrage et coupure d’accès sans procès… ces projets dessinent une démocratie qui régresse, un internet ORTF, une société Big Brother. En aucun cas un modèle pour l’Europe. » déclare Christophe Espern, fondateur de l’initiative.

Des mesures d’exception prévues pour lutter contre le terrorisme pourraient être ainsi étendues dans le temps et à d’autres domaines, pour tenter de préserver des modèles obsolètes, sans réel débat démocratique, ouvert et transversal. Un tel débat est pourtant essentiel au regard des enjeux éthiques, sociaux et économiques engendrés par la « révolution numérique ».

Des citoyens, convaincus qu’il existe d’autres réponses à ce défi, ont donc décidé de lancer une initiative pour informer le public et les pouvoirs publics, et ouvrir le débat. Ils ont choisi le nom "La Quadrature du Net" car ils considèrent que, depuis des années, le législateur tente de résoudre un problème comparable à celui de la quadrature du cercle.

Le site http://www.laquadrature.net relaiera les informations sur les projets concernés et les actions à venir de l’initiative. Des dossiers d’information synthétiques sont en ligne. Ils seront mis à jour au fil de l’actualité. D’autres analyses, prises de position et propositions suivront. Les internautes peuvent se tenir informés en s’abonnant à la liste d’information et participer plus directement à l’initiative.

http://www.laquadrature.net/le-debat-est-ouvert


Vient de paraître mars 2008
La frénésie sécuritaire : Retour à l’ordre et nouveau contrôle social

Sous la direction de Laurent Mucchielli, avec des contributions de Bruno Aubusson de Cavarlay, Jean Danet, Éric Heilmann, Christine Lazerges, Philip Milburn, Christian Mouhanna, Pierre Piazza, Mathieu Rigouste et Serge Slama.

Les années 1997-2002 furent celles du "tournant sécuritaire", marqué par la surenchère électorale sur ce thème de l’"insécurité". Mais, depuis 2002, la France est engagée dans une véritable "frénésie sécuritaire", qui n’a fait que s’aggraver depuis l’élection présidentielle de 2007.

Chasse aux étrangers sans-papiers, internement prolongé d’adultes et d’enfants en zones de rétention, multiplication des infractions et des sanctions, remise en cause de la justice des mineurs, atteinte à certaines libertés au nom de la lutte antiterroriste, pression croissante du pouvoir politique sur les magistrats, explosion de la population carcérale, mais aussi abandon de la police de proximité, recours croissant au fichage, à la vidéosurveillance et à la biométrie, montée en puissance des technologies et des doctrines d’origine militaire.

Les auteurs de ce livre, spécialistes reconnus dans leurs domaines, décryptent les facettes de cette frénésie, ses origines idéologiques et sa mise en scène médiatique. À partir de leurs recherches, études et enquêtes, ils montrent qu’elle ne répond pas à la demande de sécurité des populations et alertent sur l’avènement possible d’une nouvelle "société sécuritaire".

Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS (CESDIP), est l’auteur de nombreux travaux sur les délinquances, leur traitement pénal et le débat public sur la sécurité. Il a notamment dirigé Les Bandes de jeunes (La Découverte, 2007, avec M. Mohammed) et Gendarmes et voleurs (L’Harmattan, 2007).

http://www.cesdip.org/spip.php?article323


8 avril 2008: Journée d’études :

Le Centre de Paris de l’Université de Chicago et le Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP) organisent une journée d’études sur le thème : " La frénésie sécuritaire : retour à l’ordre et nouveau contrôle social" au Centre de Paris de l’Université de Chicago, 6 rue Thomas Mann, 75013 Paris (Métro : Bibliothèque François Mitterrand – Ligne 14, RER C)

le mardi 8 avril 2008, de 9 h 30 à 17 h 30 – Entrée libre sur invitation

Programme :

  • – Contextes et enjeux de la frénésie sécuritaire : Laurent MUCCHIELLI (CNRS-CESDIP)
  • – Cinq ans de frénésie pénale : Jean DANET (Université de Nantes)
  • – Un populisme pénal contre la protection des mineurs : Christine LAZERGES (Université Paris 1)
  • – La justice sous pression : Philip MILBURN (Université Versailles Saint-Quentin)
  • – La nouvelle inflation carcérale : Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY (CNRS-CESDIP)
  • – Politique d’immigration : un laboratoire de la frénésie sécuritaire : Serge SLAMA (Université d’Evry-Val-d’Essonne)
  • – Police : de la proximité au maintien de l’ordre généralisé ? : Christian MOUHANNA (CNRS-CESDIP)
  • – La guerre à l’intérieur : la militarisation du contrôle des quartiers populaires : Mathieu RIGOUSTE (Université Paris 8-Saint-Denis)
  • – La vidéosurveillance, un mirage technologique et politique : Eric HEILMANN (Université Louis Pasteur de Strasbourg)
  • – La biométrie : usages policiers et fantasmes technologiques : Pierre PIAZZA (Université de Cergy-Pontoise)
  • La journée sera animée par Bernard HARCOURT (professeur à l’Université de Chicago)

Merci de confirmer votre présence à Murielle POLIDORI (polidori@cesdip.com – Tél. : 01.34.52.17.00 – Fax : 01.34.52.17.17)

http://www.cesdip.org/spip.php?article323


Le site de Maître Eolas est une mine d’informations toutes plus utiles que les autres, pour les pauvres justiciables que nous sommes. Ce billet en est une démonstration éclatante…

Que faire quand on reçoit un courrier d’avocat ?

[Les leçons de Maître Eolas - 25/03/2008]

Suite du billet précédent : si celui-là posait les bases théoriques, nous allons passer à la pratique : que doit faire un blogueur quand il reçoit une mise en demeure, d’un particulier ou de l’avocat d’icelui ?Retenez bien la formule : c’est la règle des trois P et des deux T :Pas de Panique, Prudence, et une Tasse de Thé.Pas de panique : si une telle lettre ne doit pas être prise à la légère, elle n’est pas synonyme d’Harmaguédon. La première urgence est de ne rien faire : pas de mise hors ligne précipitée, pas de fermeture du site. La personne qui vous envoie une telle lettre expose une demande, fondée sur des griefs. Pour décider de ce que vous allez faire, il vous faut déterminer avec précision les éléments-clefs : qui vous en veut, pourquoi, que veut-il, et est-il déterminé ? Enfin, dernière question : a-t-il raison ? Les réponses aux trois premières questions doivent découler de la lecture de la lettre. Sinon, il vous faudra demander des précisions. La réponse à la quatrième se déduira du courrier lui-même. Enfin, la cinquième question trouvera sa réponse sur mon blog, ou chez un confrère.

http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat


La grosse impression de Déja-Vu ! On se croirait il y a 8 ans, au moment de l’affaire Altern…

[TF1 - 25/03/2008 - putain, vlà qu'on se met à citer TF1 maintenant !!!!]

Presse-citron.net est l’un des tous premiers blogs français, selon le classement Wikio. L’avocat d’Olivier Martinez attaque un blogueur accusé d’avoir mis en ligne un lien vers un blog évoquant la vie privée de son client. Les internautes sont en effervescence.

L’avenir du web 2.0 en France pourrait se jouer mercredi au tribunal de grande instance de Nanterre, en région parisienne. Eric Dupin, l’un des blogueurs les plus influents du moment, est assigné en référé par un cabinet d’avocats parisiens représentant les intérêts d’Olivier Martinez.

Motif : le blogueur a mis en ligne un lien vers un blog qui évoquait la vie privée de l’acteur. Pour ce "grave préjudice", à la suite duquel le plaignant est "particulièrement choqué, blessé (…)", le cabinet réclame près de 35.000 euros de dommages et intérêts à Eric Dupin, explique ce dernier sur son blog, Presse-Citron.net (1). (suite…)


[LE MONDE 2 | 25.01.08]
Il aurait pu être un hacker. Mais Damien Bancal a mis son savoir technique et son esprit soupçonneux au service de la sécurité : voici dix ans qu’il traque et dénonce les failles des systèmes informatiques. Un Rouletabille au pays des cyberpirates.
"Tu vas crever ". C’était il y a dix ans : un colis avec un gros pétard. " uste une bande de gamins qui pirataient des téléphones", et dont Damien Bancal avait dénoncé les agissements. Suffisamment menaçants en tout cas pour qu’il dispose aujourd’hui d’une ligne téléphonique codée qui le rend intraçable, et qu’il donne ses rendez-vous dans des cafés anonymes et sans âme. A l’inconnu qui cherche à l’approcher, il renvoie poliment un courriel de bienvenue où il a délibérément inscrit l’adresse IP (celle qui identifie tout ordinateur connecté à Internet) de son interlocuteur, histoire de bien montrer que s’il le veut, il peut retrouver sa trace… Bienvenue dans le monde paranoïaque et mouvant du hacking.

Voilà dix ans que Damien Bancal a créé Zataz.com. 50 000 visiteurs uniques par jour, 2 millions de pages vues par mois, 120 000 abonnés à sa newsletter… Une référence pour qui s’intéresse à la chronique du vaste monde de l’insécurité virtuelle. Damien Bancal y répertorie, signale, relate et parfois traque lui-même les failles des systèmes informatiques – mais prévient d’abord les intéressés, affirme-t-il. "Parce que je ne veux pas finir en prison et que cela pourrait leur coûter cher à eux aussi. Très cher." Sur Zataz.com, le Musée des sites piratés dont il est le gardien n’a, il faut bien le dire, pas de quoi rassurer sur la fiabilité des systèmes de sécurité. "C’est si facile de pénétrer partout ! La seule question, c’est le temps. Au début de notre aventure, en 1998, on avait fait un concours : un cadeau à celui qui nous piraterait. Cela a pris 5 secondes, pas plus…", raconte-t-il dans un éclat de rire. (suite…)


La phrase d’anthologie dans ce reportage c’est celle de Antoine Barthélémy, créateur de Whosdaboss : "C’est de bonne guerre. C’est même une bonne méthode. En marketing, la fin justifie les moyens. Dans la vraie vie, ce n’est pas bien de mentir, mais sur Internet, tout le monde ment. C’est le jeu."

Le "Monde" virtuel de Rachel Bekerman

[Le Monde - 17/01/2008]
Qui connaît Rachel Bekerman ? Si on se fie à sa photo sur Facebook, Rachel Bekerman est une jeune femme blonde, au visage agréable. Elle livre très peu de renseignements sur sa vie privée : elle est née un 17 août, mais l’année n’est pas précisée. En revanche, elle parle volontiers de son métier : elle fait savoir à tous ses correspondants qu’elle est journaliste au Monde. A partir de novembre 2007, elle entre en contact avec des centaines d’utilisateurs de Facebook qui travaillent dans les médias, pour leur annoncer qu’elle vient de créer un groupe "réunissant uniquement des journalistes travaillant pour des médias français" : "Je vous invite à nous y rejoindre, afin de tisser un réseau de professionnels de la communication et des médias."

Très vite, Rachel réussit son pari et, en décembre, le groupe Journalistes français compte plus de 1 200 personnes : des journalistes de toute la France, des attachés de presse, des cadres financiers de grands médias, des publicitaires, des étudiants. En tant qu’administratrice, Rachel détient le pouvoir ultime sur son groupe, et sait le rappeler à l’occasion : "Chers confrères journalistes (…), certains d’entre vous m’ont très justement fait remarquer que je suis la seule (…) habilitée à envoyer un message à tous les membres. Dans un souci d’équité, j’invite tous ceux qui aimeraient prendre la parole à me faire parvenir leur message destiné aux autres membres." Bien sûr, rien ne permet de vérifier si elle le fait réellement. En même temps, elle commence à diffuser des messages promotionnels pour des sites commerciaux, rédigés sur un ton léger laissant supposer qu’il s’agit d’un simple jeu.

Emportée par son élan, elle contacte aussi des "confrères" du Monde. Plusieurs s’inscrivent dans son groupe en confiance, sans chercher à en savoir plus. Avec ceux qui ont envie de la rencontrer à la cafétéria ou au bistrot le plus proche, elle temporise habilement. Aux journalistes de la rédaction du quotidien, elle précise qu’elle travaille au Monde.fr, filiale installée à deux kilomètres de la maison mère. Puis elle rompt le contact.

Peu à peu, l’évidence s’impose : Rachel Bekerman n’a jamais signé dans Le Monde, personne n’a jamais entendu parler d’elle, la photo publiée sur Facebook n’évoque aucun souvenir. Son nom n’est même pas référencé sur Google, ce qui est rare pour une journaliste. Conclusions provisoires : il s’agit peut-être d’un journaliste du Monde qui utilise un pseudo quand il a envie de se faire passer pour une jolie blonde. Ou alors, Rachel Bekerman ment sur toute la ligne.

Quelques dizaines de membres du groupe Journalistes français sont prévenus de la situation par Le Monde. Certains, se sentant trahis, se désinscrivent aussitôt. D’autres remercient Le Monde de les avoir alertés et font passer le message.

Rachel se décide alors à reprendre le contact sur Facebook, tout en refusant une interview en face à face ou au téléphone. Elle avoue qu’elle n’est plus employée par le Monde.fr, mais continue à affirmer qu’elle y a travaillé en 2004 – ce qui est à nouveau démenti par les services administratifs. Puis elle propose une nouvelle version de sa vie : "Je suis attachée de presse pour un média Web dont j’aimerais garder le nom secret. (…) Mon travail consiste à faire parler des sites Internet que nous éditons. Je profite des réseaux sociaux pour créer un maximum de buzz. L’information se diffuse plus vite par le biais des journalistes. C’est pourquoi j’ai créé ce groupe." Elle explique sans détour pourquoi elle ment sur son statut : "Dire que je travaille au Monde suscite plus de confiance aux journalistes qui me posent la question." Quand on lui demande si elle trouve ce procédé honnête, elle contre-attaque : "Pourquoi me poser une question à laquelle personne ne pourrait répondre "oui" ? Je suis journaliste et on ne me la fait pas."

(suite…)


Comme le dit Thomas Sowell : “Même des idées "fausses" apportent leur contribution au débat quand elles provoquent des discussions ouvertes et des recherches d’arguments factuels. A la fin nous en savons plus sur nous même et nous comprenons mieux ce que nous pensions savoir ou avoir compris auparavant.  Réduire une voix au silence ou bien la censurer, ne contribue en rien à augmenter l’intelligence du débat”.

POURQUOI IL EST DANGEREUX DE VOTER DES LOIS CRIMINALISANT LES PROPOS HAINEUX, RACISTES OU NÉGATIONISTES ("HATE SPEECH")

[Glenn Greenwald - Salon - 13/01/2008 - Trad. Grégoire Seither]

Ezra Levant est un néo-conservateur canadien d’extrème droite qui publie le journal "Western Standard", l’archétype de la feuille de chou belliciste et pro-Likoud  — une sorte de Weekly Standard du pauvre pour néo-cons canadiens. En février 2006, Levant a publié les "caricatures danoises de Mahomet", ce qui a incité l’imam d’une mosquée voisine à porter plainte contre lui devant la commission des droits de l’homme et de la citoyenneté de l’Alberta, pour "incitation à la haine raciale par voie de presse". L’imam a par ailleurs porté plainte pour "diffamation de ma personne et celle de ma famille étant donné que nous suivons les préceptes du prophète Mahomet et sommes des descendants de sa famille."

Plutôt que de rejeter cette plainte comme une tentative flagrante de punir la libre expression d’opinions et la liberté de parole, la "Alberta Human Rights Commission" a lançé une enquête et convoqué Levant. Devant un panel d’agents du gouvernement, Levant a du s’expliquer sur ses intentions et motivations quand il a décidé de publier ces caricatures, mais aussi sur les autres circonstances de son travail de pamphlétaire et son "comportement" général. La commission a le pouvoir légal d’imposer des amendes substantielles et de faire interdire les publications de Levant.
L’audience n’était pas publique — seul son avocat et sa femme ont pu y assister — mais Levant a obtenu le droit de filmer l’audience. Il a passé outre l’interdiction faite par la Commission de rendre publique la vidéo et l’a publiée sur Internet. . . (http://www.youtube.com/watch?v=AzVJTHIvqw8)

Une plainte similaire a récemment été déposée contre Mark Steyn, suite à la publication dans le magazine Maclean’s d’un extrait de son livre odieux, America Alone. A nouveau les plaignants sont un groupe de musulmans canadiens qui affirme que le passage publié : "difame les musulmans du Canada, leurs valeurs, leur communauté et leur religion".

Les gens comme Mark Steyn et Ezra Levant comptent parmi les plus pernicieux des pamphlétaires actuels. Mais tout aussi pernicieux et nocifs sont ceux qui réclamment des lois pour interdire et punir l’expression politique… ainsi que ceux qui s’appuient sur ces lois pour obtenir de la puissance publique qu’elle impose des pénalités à ceux qui expriment des idées politiques "offensantes", "insultantes" ou "erronées" (c’est à dire des opinions avec lesquelles ils ne sont pas d’accord).

Le simple fait que le gouvernement se soit senti obligé de diligenter une "enquête", qu’il ait "convoqué" le "mal-pensant" pour l’interroger sur son "comportement" est un scandale… toute la procédure est un affront grotesque contre les libertés les plus élémentaires.

Et si vous vous dites "Bah, ce sont des salauds, c’est bien fait pour eux", alors prenez le temps d’imaginer la même procédure dirigée contre des opinions ou des groupes que vous soutenez. (…)

Accorder à la puissance publique le pouvoir de proscrire et de punir la libre parole est non seulement l’action la plus dangereuse qu’une société puisse accomplir, c’est aussi une action qui ne sert à rien. La censure n’a jamais atteint son but proclammé, elle ne fait pas disparaître le point de vue "dissident" ou "hérétique". Au contraire, en le poussant dans la clandestinité elle l’affranchit de l’analyse objective et du débat démocratique. Elle empèche toute critique neutre et légitime… et pire encore, elle transforme en martyrs et en héros les défenseurs de ce point de vue . . .

Il existe de nombreuses méthodes pour lutter contre les idées rances. Mais faire appel à la force du gouvernement pour obliger des "mal-pensants" à "justifier" leurs opinions devant un tribunal officiel et risquer la punition pour délit d’opinion est la plus nuisible de toutes. Son usage est bien plus dangereux que n’importe quel appel à la haine raciale, à la violence ou au toute autre idée "condamnable".

http://www.salon.com/opinion/greenwald/2008/01/13/hate_speech_laws/index.html


[ZDNet France - 14 décembre 2007]
 Deux arrêts récents de cour d’appel concluent que la responsabilité d’un gestionnaire de forum de discussion n’est pas engagée tant que le forum est modéré a posteriori, voire pas modéré. Une décision qui l’assimile de fait à celui d’un hébergeur de contenus défini par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

La jurisprudence prend corps après que la cour d’appel de Versailles a jugé que les gestionnaires de forums de discussions, non modérés ou modérés a posteriori, ne sont pas responsables des contenus qui sont postés par les internautes. La cour a rendu son arrêt le 12 décembre dans le cadre de l’affaire opposant les responsables du site « lesarnaques.com » à la société Editions régionales de France (ERF).

Rappel des faits : fin 2006, ERF, qui vend des espaces publicitaires sur des plans de villes distribués dans les boîtes aux lettres, constate qu’elle est très critiquée sur les forums du site géré par l’association lesarnaques.com. Des clients mécontents déplorent de ne jamais avoir vu leur publicité sur lesdits plans, et n’hésitent pas à qualifier « d’arnaque » les prestations d’ERF.

Estimant que ces messages contiennent « de graves allégations » de nature à créer un « trouble commercial », la société attaque l’association en référé et obtient gain de cause : en janvier dernier, toute référence à ERF est bannie des forums. Mais l’association fait appel de cette décision auprès de la cour de Versailles, qui vient donc de lui donner raison.
(suite…)


[Vincent Dufief - ecrans.fr - 21/11/07]

A l’heure où Facebook annonce son arsenal de ciblage publicitaire Facebook Ads, Vincent Dufief, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit pénal des nouvelles technologies et en droit de la vie privée, pose un œil critique sur les risques de ces sites de réseau social pour les droits des personnes.

Les sites de socialisation, Facebook en tête, connaissent aujourd’hui un succès extraordinaire, surtout auprès des jeunes entre 14 et 35 ans. Si les raisons de cet engouement sont nombreuses, les risques existent aussi, non seulement aujourd’hui mais aussi pour demain…

Si Internet a toujours menacé la vie privée des personnes, le développement des sites de socialisation donne une nouvelle dimension à ce risque, en encourageant les utilisateurs à sacrifier eux-mêmes leur propre vie privée. En effet, le principe de ces sites de socialisation est d’inciter leurs utilisateurs à révéler le maximum d’éléments de leur intimité, de préférence au plus grand nombre de personnes. Sur ces sites, il est effectivement nécessaire de dévoiler un peu de sa vie privée si l’on veut accéder à celle des autres et le système fait qu’il est aussi très délicat de refuser les sollicitations… (suite…)


Et voilà ! Comme je vous l’annonçais hier… vous noterez que, quand deux jeunes skins gavés de "Die Hard" massacrent des arabes, personne ne s’interroge sur la responsabilité d’Hollywood…

[L'Expansion.com - 08/11/2007]
L’auteur du massacre dans un lycée finlandais dévoilait ses intentions dans une vidéo mise en ligne sur YouTube. Le site se retranche derrière son statut d’hébergeur. Mais l’incitation à la violence pose problème aux services de vidéos.

(…)Le massacre était clairement annoncé sur Internet. Mais les messages sont passés inaperçus. Sous le pseudo de « Sturmgeist89 » (« esprit de tempête » en allemand), le tueur avait pourtant mis en ligne ces derniers mois 89 vidéos. Pekka-Eric Auvinen s’y mettait en scène lors d’entraînement au tir filmés en forêt ou de présentation de son arme. « Je suis prêt à me battre et à mourir pour ma cause », écrivait le jeune homme sur son profil dans un long texte de présentation, où il manifestait pêle-mêle son intérêt pour Apocalypse Now et Tueurs nés, l’intégrale de Nietzsche ou Prodigy.

Les vidéos et le profil ont été consultés plus de 200.000 fois avant d’être supprimés par YouTube mercredi soir. Mais d’autres vidéos du tueur restent accessibles sur le site de Google. « Wow, ce mec était vraiment cool », affirme l’une d’entre elles en guise d’hommage. Les sommets sont toutefois atteints aux Etats-Unis par des sites de moindre importance, qui profitent de cette actualité pour se faire une popularité. LiveLeak, créé par l’un des fondateurs de MySpace, promeut ainsi toutes les vidéos du massacre en pleine page d’accueil, certaines ayant aussi dépassé les 200.000 consultations.

Manifestement peu à l’aise, YouTube indique qu’il « partage la peine des familles ». Mais comme lorsqu’il est attaqué pour des violations de droits d’auteur, le site se retranche derrière sa responsabilité d’hébergeur, et non d’éditeur. Pourtant, il avait déjà effacé « NaturalSelector89 », le premier compte du finlandais et n’a rien fait pour le deuxième. « A chaque minute qui passe, il y a sept heures de contenu qui sont postés sur YouTube », explique une porte-parole, pour qui « le modèle même d’Internet rendrait quasiment impossible le contrôle a priori ». « Il n’incite pas à la violence, il met en scène sa propre violence »

C’est cette direction qu’a prise la loi en France et en Europe. Comme le rappelle Jean-Philippe Hugot, avocat spécialisé dans le droit des médias et de l’Internet, « les hébergeurs n’ont pas l’obligation de contrôler les contenus a priori mais ils doivent les retirer immédiatement s’ils ont connaissance de leur caractère illicite », et notamment en cas d’apologie de crime contre l’humanité, de pornographie infantile ou d’incitation à la haine raciale et à la violence. « Nous n’avons pas l’obligation de scruter toutes les vidéos postées sur notre site. Si une vidéo sort du cadre légal, on l’enlève dès que quelqu’un l’a dénoncée », confirme Giuseppe de Martineau, directeur juridique de Dailymotion. Malgré tout, Dailymotion hébergeait encore jeudi soir deux copies des vidéos.

Les vidéos de Sturmgeist89, qui annonçaient le massacre, devaient-elles être retirées avant le drame ? Pas forcément. « On ne peut rien faire avant que l’acte soit arrivé. Il n’incite pas à la violence, il met en scène sa propre violence », tempère Alain Bensoussan, avocat spécialiste en droit de l’informatique. C’est seulement après le massacre que la situation change. « Retirer la vidéo du site est une mesure éthique, de respect des victimes et de la dignité humaine, complète l’avocat, mais cela sert aussi à éviter une incitation à la violence, à éviter de donner de la publicité à son message ».

Source : L’Expansion


Yo !

Une métaphore intéressante ;-)

Le bétail anglais tracé grâce au Wap
Les fermiers britanniques utilisent le téléphone Wap pour actualiser les infos sur leur cheptel, infos qu’ils peuvent transmettre au gouvernement en quelques minutes au lieu de les envoyer par la poste.

http://www.zdnet.fr/actu/tech/a0015933.html?nl=zdinternet

…. et une affaire à suivre :

En attendant le verdict, Onetel fait taire la critique
(ZDnet 01.09.00)
En marge du procès en référé – dont l’audience s’est déroulée au tribunal de grande instance de Nanterre le 31 août -, le fournisseur d’accès Onetel est parvenu à faire fermer au moins 3 sites web contestataires d’abonnés mécontents. Il s’agit des sites Onetelnews, du très seyant Onetelfuck (tout 2 créés chez Multimania) et de Badtel (hébergé par Geocities).

http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?File_ini=a_actu.zd&ID=15809

Affaire Onetel : l’Adim déboutée ne jette pas les armes
(ZDnet France 12.09.00)
Le TGI de Nanterre a rejeté le 8 septembre la demande de l’Adim, jugeant irrecevable son assignation en référé contre Onetel. L’association va revoir ses statuts et continuer son action en justice.

http://www.zdnet.fr/actu/soci/a0015959.html?nl=zdinternet

L’ADIM bredouille, fourbit ses armes
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre déboute l’ADIM dans son action en référé contre l’opérateur Onetel. Selon le juge, les statuts de l’association n’autorisent que la conciliation et non la menée de poursuites. Déjà, la riposte s’organise. L’ADIM prévoit de modifier ses statuts afin de réengager une action judiciaire.

http://www.france.internet.com/news.asp?news_ID=1528

Le référé de l’ADIM contre Onetelnet = Onetelnet : 1, Adim : 0 mais le match n’est pas fini !
le Tribunal de Grande Instance dont dépend l’association, refuse le droit de continuer le référé à l’ADIM contre Onetelnet uniquement à cause d’un problème de statuts de l’association au niveau légal.

http://www.webfaster.net/inter_sept_09_2_2000.html

Affaire Onetel : l’Adim déboutée pour vice de forme
(Le Journal du Net 11.09.00)
L’Association des internautes médiateurs (ADIM) a été débouté de sa demande d’assignation en référé contre Onetel par le tribunal de grande instance de Nanterre, pour un motif de pure forme.

http://www.journaldunet.com/printer/000911onetel.shtml

Interview de Benoit Tabaka & Antoine Drochon
(Association des Internautes Médiateurs – ADIM)

http://www.webfaster.net/adim.html

Forfait illimité : l’affaire Onetel en référé le 31 août

http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0015747.html

(ZDnet 29 août 2000)

Chris .. j’ai balancé ton texte "Bloche m’a tuer" à Maitre Iteanu, avocat de l’ADIM .. en sollicitant une réaction ;-)

BLOCHE M’A TUER !

Ou comment un court amendement introduit dans la loi sur " la liberté de communication" pour clarifier la responsabilité des fournisseurs d’hébergement en matière de contenus, devient, sous la pression d’intérêts corporatistes, un système insidieux de flicage et de censure de l’expression publique sur le net et une aubaine pour tous ceux qui font commerce de bases de données.

Le 28 juin, malgré une forte opposition des collectifs d’acteurs et d’utilisateurs d’internet et des associations de défense des libertés, ce qu’il convient désormais d’appeler l’amendement " Bloche m’a tuer" est voté. Il a pour effet immédiat la fermeture d’Altern, dernier hébergeur gratuit et non-marchand français, la disparition des 48000 sites
qu’il accueillait, et l’application immédiate des "diligences appropriées" par des hébergeurs zélés sur intimidation de quelques tiers .

Fin juillet, le Conseil Constitutionnel supprime l’alinéa imposant aux hébergeurs les fameuses « diligences appropriées » et lève ainsi partiellement les risques de procès abusifs. Les hébergeurs ne sont théoriquement plus tenus de censurer un contenu, hors la demande d’une autorité judiciaire. Il faut d’ailleurs noter que rien ne les empêche non plus de procéder à une telle censure de leur propre chef.

Aujourd’hui, l’objet de la loi se résume donc plus ou moins à garantir la non-responsabilité des fournisseurs par l’application de l’article 43-10, celui-là même dénoncé par le Collectif Vos Papiers, la LDH, le Réseau Voltaire, le PRG, le PC, l’ISOC, IRIS etc. Cet article oblige toute personne souhaitant s’exprimer publiquement sur le net à "tenir à la disposition du public ses nom, prénom et adresse" , et les hébergeurs à détenir ces identités et à les fournir en cas de problème.

Légitime lorsqu’il s’agit d’un média, une telle obligation d’identification préalable faite aux personnes physiques est inacceptable et dangereuse, et aucun des arguments évoqués par nos législateurs ne la justifie.

On nous dit que l’obligation d’identification protége l’anonymat
et la libre expression. FAUX!

Elle les nie et elle est contraire aux droits fondamentaux de la personne.
En effet, conformément aux principes garantissant la vie privée, la sécurité et la protection de la personne, nul n’est tenu de rendre publique son identité sans motif particulier, et toute personne a le droit de s’exprimer librement tant qu’elle ne trouble pas l’ordre public.
En cas de trouble avéré, seules la police et la justice, et en aucun cas un tiers non assermenté, n’ont autorité pour requérir l’identité d’une personne.

On nous dit que l’obligation d’identification est nécessaire pour
retrouver l’auteur d’un contenu "illicite ou préjudiciable". FAUX!

Les fournisseurs disposent de données, dites données de connexion – date et heure de connexion et adresse IP unique du serveur d’accès, qui permettent dans la majeure partie des cas de remonter à l’auteur.

Vérifiez par vous-meme :
http://internet.junkbuster.com/cgi-bin/show-http-headers,
http://www.cnil.fr

Les données nominatives sont donc inutiles, sauf à vouloir établir un système "zéro tolérance" contraire aux fondements mêmes de la démocratie.
Ou sauf à vouloir exempter les intermédiaires techniques et en particulier les fournisseurs d’accès de toute obligation à conserver et déférer à la justice des données permettant l’identification, certes en leur possession, mais peu rentables en terme de fichiers.

On nous dit que l’obligation d’identification doit permettre de
condamner les "cyber-criminels".FAUX!

Les dits "criminels" savent parfaitement masquer leur identité et seront, on s’en doute, les derniers à donner leur adresse parce que la loi les y oblige. L’obligation d’identification est donc innefficace, sauf à vouloir, en niant le principe de présomption d’innocence, établir un système de flicage systématique?

On nous dit que l’obligation d’identification ne touche que les
auteurs de sites webs, assimilés de fait à des médias sans en avoir les avantages. FAUX!

Le texte s’applique aux signaux de tous types « stockés et accessibles au public», Il est évident que les newsgroupes, les forums et les listes de discussion archivées, qui sont des messages stockés et directement accessibles au public, relèvent de ce texte. Les expéditeurs n’étant en général identifiés que par leur adresse électronique, les administrateurs/modérateurs de ces services seront si, en cas de litige, ils ne sont pas en mesure d’identifier un participant.

On nous dit que les données d’identification sont confidentielles.
FAUX !

Le texte ne dit pas explicitement que ces données sont exclusivement communicables aux autorités judiciaires et on n’ignore encore ce que sera le décret d’application précisant ce point. Pour l’heure, l’ambiguité entretenue entre "données d’identification" et "données permettant l’identification" (ou données de connexion) et les profits générés par le commerce des données personnelles, laissent à penser que la logique qui prévaut est celle de l’abonné/marchandise et non celle de la personne.

En imposant cette obligation d’identification préalable, le gouvernement instaure une "législation d’exception" internet que rien ne justifie. Il sacrifie les droits fondamentaux des utilisateurs et les principes meme de la démocratie aux jeux d’influence des lobbies et aux intérêts financiers des acteurs de la nouvelle économie.

Nous incitons donc les internautes et webmestres à ne pas s’identifier et les hébergeurs à ne pas identifier au préalable.

Et nous demandons le retrait de l’amendement "Bloche m’a tuer".

Le Collectif Vos Papiers
http://www.lantre.org/vospapiers


Ironie de l’histoire, c’est sous un gouvernement socialiste et sous les coups d’une loi initiée par un militant actif de l’Internet, Patrick Bloche, que le service gratuit d’hebergement de sites ALTERN aura ete assassiné.

Kanaky Online est hébergé chez ALTERN depuis 1995, nous allons devoir nous mettre à la recherche d’un nouvel espace d’expression libre et non pollué par la pub sur Internet….. mais aussi à l’abri des attaques judiciaires que désormais n’importe qui peut déclencher contre nous, sur la base d’une simple phrase de Christian Cranois (incitation à la haine raciale) ou de Waia Wright (incitation au meurtre)… pensez y dans vos prochaines communications sur la liste.

C’est plus que la fin d’une époque, c’est une regression, une reprise en main d’un réseau libertaire par les gros intérêts commerciaux.

Nous reprenons donc le maquis, attendez vous à voir resurgir bientot Kanaky Online sur un serveur FREENET ou bien PUBLIUS, l’expatriation aux Bahamas n’étant pas une solution…..

Altern ferme définitivement

[TRANSFERT : L'affaire Altern      par  Jean-Marc Manach mis en ligne le 7 juillet 2000]

Altern.org, hébergeur gratuit et indépendant, vient de fermer, victime d’un amendement qui avait été initialement inséré dans la "loi sur la liberté de communication" pour le protéger. Fin d’une époque.

Altern, c’est fini.

Valentin Lacambre, responsable du service d’hébergement gratuit (et sans pub !) altern.org, ne rouvrira pas ses portes. Après avoir consulté divers conseillers et avocats, Lacambre a décidé d’interrompre ses activités d’hébergeur : 48 000 sites Web sont désormais en rade. Seuls demeurent les services annexes : dès demain il sera possible de créer un email@altern.org et d’avoir son propre nom de domaine pour 100 F par mois.

Mais la grande époque d’Altern est terminée et la raison écrite en toutes lettres sur la page d’accueil : "Le service d’hébergement gratuit altern.org est fermé pour des raisons légales." C’est la première victime de la nouvelle la loi sur la liberté de communication, votée le 28 juin dernier.

Hébergeur = indicateur ?

Valentin Lacambre avance plusieurs raisons pour justifier l’interruption d’Altern (lire l’interview de Valentin Lacambre "La loi sur la liberté de communication est une loi liberticide" dans le message suivant). Au premier rang, le statut d’"auxiliaire de la justice" qu’il estime devoir désormais endosser : "Un service d’hébergement commercial peut continuer à exister en acceptant son nouveau rôle d’indic’. En revanche, le service altern.org, dont l’objectif est de promouvoir l’usage de l’expression publique, n’a plus aucun sens. L’obligation d’identification préalable et de transmission au parquet permettra à toute personne influente d’être tenue informée des activités et identités de ses contradicteurs." La dernière déclaration de Catherine Tasca à l’Assemblée nationale (lire Altern ferme ses portes ) sur les interprétations possibles de l’amendement Bloche (lire La loi sur les hébergeurs est adoptée ), voté le 28 juin dernier, semble indiquer que les hébergeurs se doivent, dès qu’ils sont instruits d’une plainte, de la "transmettre au procureur de la République accompagnée des noms, prénoms et domiciles des auteurs mis en cause".

Le ping-pong jurisprudentiel

Le créateur d’Altern dénonce, d’autre part, le flou entourant la notion de "diligence appropriée" dont doivent faire preuve les hébergeurs. Le manque de définition claire oblige à se conformer à la jurisprudence en cours. Or, celle-ci n’arrête pas de changer au gré des juges, des affaires et des chambres, et a été abondamment dénoncée par l’association IRIS (Imaginons une réseau Internet solidaire) (voir "Arrêtons le ping-pong jurisprudentiel et législatif !" ). Ainsi, l’arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d’appel de Versailles dans l’affaire opposant Linda Lacoste à Multimania interprète la notion de "diligences appropriées" comme une obligation faite à l’hébergeur d’"opérer un contrôle actif des contenus hébergés en faisant des sondages". Et la victoire de Multimania repose sur le fait que la société a engagé deux personnes pour effectuer une veille sur les contenus hébergés. Un luxe que Valentin, "petit artisan" ne disposant pas de moyens industriels, ne peut s’autoriser.

Un tiers de son chiffre d’affaires en frais judiciaires

Enfin, la fermeture d’Altern s’explique aussi par la dizaine de poursuites judiciaires dont il a été l’objet. L’hébergeur en est ainsi arrivé à dépenser un tiers de son chiffre d’affaires en procédures judiciaires, soit environ 300 000 F. Un chiffre dérisoire à l’échelle d’un groupe comme Lagardère (Club-Internet) ou France Télécom (Wanadoo), mais insurmontable pour un "petit" comme Valentin Lacambre.

Les supporters de ce dernier doivent néanmoins garder espoir. Deux pétitions continuent de circuler : celle de Vos Papiers, initiée par des proches d’altern.org, et celle d’IRIS, qu’ont déjà co-signé un grand nombre de collectifs français et étrangers. D’autre part, un projet de création d’une mutuelle d’internautes, ainsi qu’une coopérative d’hébergeurs, sont à l’étude du côté des défenseurs de l’Internet non-marchand. Il s’agirait de prendre collectivement en charge les risques et devoirs d’un système indépendant d’hébergement pour que l’aventure d’altern.org ne reste pas sur cette fin. Valentin s’est engagé à leur apporter son soutien, à la fois logistique et technique. Un rideau qui se ferme, un autre qui s’entrouvre ?

http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=11 51


Valentin, Tu te souviens de notre discussion sur "l’Atelier Weissrock" ? (cellule de veille technologique du groupe Paribas)  :-)

Dans le cadre du projet de loi modifiant la loi relative à la liberté de communication, l’Assemblée nationale a adopté, le 15 juin 2000, en troisième lecture, une nouvelle rédaction des articles 43-6-1 à 43-6-4 relatifs aux obligations et responsabilités des prestataires techniques et des éditeurs de services Internet.

L’AFA, l’association franÁaise des fournisseurs d’accès et de services Internet, se félicite que la dernière proposition d’amendement du député Patrick Bloche, assimilable au droit commun et ne comportant plus de sanctions pénales particulières, ait été adoptée. L’Assemblée nationale rappelle les principes simples qui étaient attendus : Le citoyen est l’entité fondatrice de la République, Internet accorde au citoyen le privilège d’une liberté d’expression collective inédite, L’identification est la contrepartie républicaine de cette liberté d’expression,

L’anonymat, par exemple celui des mineurs, n’en reste pas moins un droit essentiel, pouvant être levé à la demande des seules autorités judiciaires,

Les acteurs de l’Internet sont soumis aux mêmes règles que celles respectées par les autres acteurs de notre société.  Le texte adopté nécessitera en principe d’être explicité. En tant que représentante de l’industrie de l’hébergement grand public (600 000 sites au 15 avril), l’AFA s’engage à y participer au bénéfice d’Internet et de tous les citoyens.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 20/06/2000)

Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Joignez-vous à 121 followers