[Olivier Chicheportiche, ZDNET France - 7/04/2011]

Les temps sont durs pour Google. Après avoir été sanctionné il y a quelques jours en Suisse pour Street View, le moteur est aujourd’hui à nouveau condamné pour son service Suggest, cette fois en Italie.

Pour rappel, cette fonction soumet à l’internaute, en cours de saisie, une liste de mots clés potentiellement pertinents, associés sa requête sur le moteur de recherche.

Reste que ces associations sont parfois douteuses. Ainsi, un entrepreneur italien (dont le nom demeure anonyme) s’est aperçu que son nom était associé aux mots clés « escroc » et « escroquerie ».

Le tribunal de Milan a reconnu en appel le caractère diffamatoire de ces suggestions automatiques et demande donc à Google de retirer au plus vite ces associations.

Comme souvent, Google met en avant le fait que ces associations sont générées automatiquement et issues des requêtes globales des internautes. Traduction, il n’a pas la main sur ces suggestions.

Selon Google, les suggestions étant le fruit d’un résultat d’algorithme et non le fait de la pensée consciente, l’affichage des expressions litigieuses ne saurait caractériser une allégation diffamatoire. En fait, le moteur n’a jamais réussi à prouver que les suggestions s’opéraient sur la base des chiffres bruts des requêtes, sans intervention humaine. (…)  Faux, répond l’avocat du plaignant pour qui Google filtre certaines associations, notamment lorsqu’elles sont liées à la violation du droit d’auteur. Et en effet, le moteur a bien appliqué un filtre : « Nous allons éviter que des termes qui sont étroitement liés au piratage apparaissent dans la saisie semi-automatique« , déclarait Google en décembre dernier.

Lorsque l’utilisateur tape les premières lettres de mots tels que RapidShare, MegaUpload ou des combinaisons utilisant le terme Torrent (BitTorrent, uTorrent…) la saisie semi-automatique se bloque et plus aucune suggestion ni résultat de recherche instantané ne s’affichent.

En fait, le moteur n’a jamais réussi à prouver que les suggestions s’opéraient sur la base des chiffres bruts des requêtes, sans intervention humaine.

Rappelons que Google a déjà été condamné en France sur le même sujet. Google a ainsi été opposé devant les tribunaux à la société Direct Energie et au CNFDI, le Centre National Privé de Formation à distance sous contrôle pédagogique de l’Etat. Le fournisseur d’électricité reprochait à Google la suggestion « Direct Energie Arnaque » lorsque l’internaute saisissait le nom de l’entreprise.

Le CNFDI avait fait le même constat. Pour ces deux dossiers, la décision des tribunaux n’est cependant pas analogue. Condamné en première instance, Google a obtenu une décision plus favorable en appel puisque le moteur n’est plus contraint de retirer la suggestion dénoncée par Direct Energie. Le juge a demandé toutefois à ce que le moteur précise le mode de fonctionnement de Google Suggest.

Quant au CNFDI, il a lui obtenu le retrait de la suggestion et une condamnation à un euro de dommages et intérêts. Et le TGI de Paris a rendu le 8 septembre un jugement relativement proche (consultable sur Legalis.net).

http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20110407.ZDN4214/apres-la-france-google-condamne-en-italie-pour-ses-suggestions.html

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