La politique devient toujours plus cynique et amorale
[Interview de Dick F. Marty, conseiller aux Etats par Horizons et Débats]
Horizons et débats: La Résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à propos de votre rapport sur les listes noires de personnes et de groupements soupçonnés de terrorisme est sans ambiguïté. A une majorité écrasante, elle demande que ces listes soient revues car elles violent les droits de l’homme et remettent en question la crédibilité de l’ONU et de l’UE.
Que pensez-vous du résultat du vote?
Dick F. Marty: Le vote quasi unanime m’a fort surpris, car le texte est très critique et n’est certes pas un document de compromis. De très nombreux députés ne connaissaient pas dans le détail le mécanisme pervers des listes noires et ont été très choqués en le découvrant. Le fait que sur ces listes il y ait presque exclusivement des musulmans est vraisemblablement la cause de ce peu d’intérêt.
Il ressort du communiqué de presse que même les membres du Comité qui décide de l’inscription d’une personne sur une de ces listes n’en connaissent pas toutes les raisons. Qui est à l’origine de ces listes et qui demande d’y inscrire quelqu’un?
Ces listes ont été introduites en 1999 et développées surtout après le 11-Septembre. Ce sont les Etats qui demandent l’inscription sur la liste sur la base d’informations qualifiées de «confidentielles» et communiquées au comité des sanctions du Conseil de Sécurité ou du Conseil des Ministres de l’UE dans des termes très vagues. La règle est que les représentants des autres Etats ne formulent aucune objection, de sorte que la véritable décision appartient à l’Etat demandeur. Aucun mécanisme sérieux et indépendant de contrôle n’est en réalité prévu.
Sur la base de quels principes juridiques inscrit-on quelqu’un sur une de ces listes?
La possibilité de prendre des sanctions est prévue par la Charte des Nations Unies et celles-ci sont décidées par le Conseil de Sécurité. Contre ses sanctions, il n’y a aucun moyen de recours. Même le droit d’être entendu n’est pas reconnu. Si quelqu’un fait l’objet de sanctions qui par la suite se révèlent injustifiées, aucun droit à une indemnisation n’est prévu.
En fait, ces listes noires sont le fruit de la même philosophie que celle qui est à la base des «extraordinary renditions»: il s’agit finalement d’une guerre et les règles et les garanties de l’Etat de droit ne sont pas valables dans ce genre de conflit; telle est la position des USA qui a été acceptée tacitement par les gouvernements européens.
Ce choix stratégique n’a aucune légitimité démocratique et n’a jamais été soumis à aucun parlement européen. Ce qui est particulièrement inacceptable, c’est que ces sanctions, qui restreignent gravement les droits fondamentaux, sont prises en dehors de tout contrôle démocratique, mais toutes les autorités démocratiques sont tenues de les appliquer. Avec ce mécanisme, il est très aisé de restreindre, voire d’abolir la liberté de tout un chacun.
Comment se fait-il que les autres pays utilisent ces listes que vous et l’APCE qualifiez de contraires aux droits de l’homme?
Les Etats se réfugient derrière un argument juridique très formaliste: il s’agit du droit international de l’ONU et nous sommes tenus de l’appliquer. C’est ce qu’a dit, par exemple, le Tribunal fédéral suisse dans l’affaire Nada; l’absurdité du cas n’a cependant pas échappé aux juges qui, dans ce même jugement, demandent au Conseil fédéral d’intervenir politiquement à New York pour que Nada soit rayé de la liste.
A mon avis, les juges auraient dû clairement établir que ces sanctions sont contraires à notre «ordre public» et ne doivent pas être appliquées; en effet elles ignorent toutes les garanties fondamentales reconnues par tout Etat fondé sur le droit même aux pires criminels.
Quelles vont être les conséquences de cette décision de l’APCE?
Certainement une prise de conscience et une opposition grandissante à ce système. Mais les gouvernements ne vont pas s’opposer à l’administration américaine, qui est la véritable inspiratrice de ces mesures, pour quelques centaines de musulmans! J’espère que la Cour de Strasbourg prendra position très clairement sur la base de la Convention européenne des droits de l’homme.
Que faut-il faire pour donner du poids à cette Résolution? Que doivent faire les politiques?
La politique devient toujours plus cynique et amorale. On se sert du terrorisme pour faire peur et pour restreindre les libertés fondamentales. Le terrorisme est indiscutablement une menace sérieuse et doit être combattu. On peut et on doit le faire avec des moyens rigoureux mais respectueux de nos principes fondamentaux.
La peur du terrorisme est très payante du point de vue de la popularité. On met beaucoup moins d’énergie à combattre d’autres menaces encore plus graves et qui font plus de victimes: la traite des êtres humains, le trafic de drogue international, le trafic d’armes et la corruption (la menace la plus grave pour nos systèmes démocratiques); mais voilà , dans ces domaines, il y a des intérêts énormes et la politique est beaucoup plus réticente à intervenir.
Même contre le terrorisme les intérêts économiques ont la priorité: c’est ce qui a induit Blair et Sarkozy à traiter Kadhafi comme un grand ami; sans une parole pour les victimes de Lockerbie… •
28 février 2008 at 11:49
[...] se sert du terrorisme pour faire peur et pour restreindre les libertés ..» Dick Marty (Union Européenne) : «On se sert du terrorisme pour faire peur et pour restreindre les … __________________ ** Là où il y a la peur, il n’y a pas de religion ** [...]
28 février 2008 at 2:10
Je suis d’accord pour le fichage de toute personne soupçonnée d’avoir un quelconque lien avec le terrrisme. Quel que soit la nature du lien. Ce sont des mesures de précaution indispensables pour prévenir les attentats. Il ne faut pas attendre d’avoir les preuves tangibles de l’implication d’un individu dans les réseaux terroristes, cart après c’est souvent trop tard. Il faut prévenir. Ca provoque des atteintes aux libertés individuelles, mais il vaut mieux ça que de subir des attentats et de compter les victimes après.
28 février 2008 at 6:31
Bon ! Alors commençons nous?
Les premiers sont les hommes politiques qui nous gouvernent et cela à l’échelle du G5/G8… Je parle armement, drogues, trafics d’organes humains(mais que fait Sarko en Afrique du sud avec pour couverture la suceuse d’hommes et pour mieux noyer tout cela il va se faire super man chez les farcs…Pour une autre terroriste qui est en train de vivre ses dernières semaines). Bon sang, cessez de vous faire endoctriner par ces niaiseries dîtes par les médias…Le terrorisme est créé par Israèl via les néo-cons… Des noms il y en a un paquet, ça ferait sursauter plus d’un…Sur ce bon courage pour la suite…Un homme avertit en vaut deux.
28 février 2008 at 7:25
Egun On (Bonjour), je précise à prendre avec de l’humour même si le sujet est grave.
Mettez-moi sur la liste des terroristes, je suis Basque (oui je suis né à Bayonne).
Je précise que le Pays Basque a eu sa dose de violence et que le terrorisme pour l’avoir vécu n’est pas quelque chose de très marrant à vivre. Quand vous marchez dans la rue et à quelques minutes, une déflagration retenti, le toit de la voiture vole à plusieurs mêtres au dessus des toits d’immeuble. Que des lycéens, tout proche voient passé une tête volée sur plusieurs mêtres, je pense que personnes ne peuvent soutenir de telles choses.
dans les années 80, au plus haut de la violence, trois groupes, ETA (pays basque espagnole, Iparretarrak groupe Français. A l’époque, les pays Franco-Espagnole n’étant pas dans la CEE, la seule façon de travailler en commun, de créer un autre groupe terroriste Le Gal, des policier français et espagnole travaillant en toute illégalité. Assassinant librement les personnes qui dérangent.
Le terrorisme sert de prétexte pour installer un état policier, et controler en toute légalité les population.
Regarder le film assez réaliste EL LOBO. Et surtout écouter les derniers moments du film.
Dans les années 80, plus de 95% de la population Basque Espagnole était favorable et 50% membre inactif ou actif d’Eta, en quelques 20 années, après de longues luttes et une certaine indépendance, plus que 20% de la population, une chute énorme. Avec les accusations stupides de Mr Aznar, chef du gouvernement Espagnole, le risque de la remontée de la violence et donc de l’appuit de la population était bien réel. Allez dans des quartiers chaud d’Irun, croyez moi, ne parler ni français, ni basque, vous ne sortirez pas indem. A force de mettre des personnes dans l’indifférence, dans la domination d’un état policier, il est fort risqué.
Donc pour les personnes qui parlent sans savoir. Il faudrait qu’ils y voyent autre chose que les aneries balancée sur les infos du 20h. Et ce n’est pas super Sarko qui y fera quelque chose.
Bertrand
28 février 2008 at 7:28
Euh, j’ai commis une erreur. “Ne parlez ni français, ni espagnole.
bertand
28 février 2008 at 9:00
“Je suis d’accord pour le fichage de toute personne soupçonnée d’avoir un quelconque lien avec le terrrisme. Quel que soit la nature du lien. Ce sont des mesures de précaution indispensables pour prévenir les attentats. Il ne faut pas attendre d’avoir les preuves tangibles de l’implication d’un individu dans les réseaux terroristes, cart après c’est souvent trop tard. Il faut prévenir. Ca provoque des atteintes aux libertés individuelles, mais il vaut mieux ça que de subir des attentats et de compter les victimes après.”
Le commentaire du siècle assurément !!!!