juillet 2000


 Hebergeurs de sites et la loi Bloche
Le Conseil constitutionnel a déclaré, jeudi, contraire à la Constitution une
disposition de la loi (…)
DaLinuxFrenchPage  28/7/00
http://linuxfr.org/news/

ClipRezo, rendez-vous des hébergeurs-usagers
La nouvelle association compte donner de la visibilité à << tous les projets
d’hébergement largement pilotés par les utilisateurs >>.
http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0015304.html?nl

Données personnelles : les titans du net se mobilisent
AOL, Intel, Microsoft… 12 compagnies ont donné plus de 300 000 $ une
campagne civique : la protection des données personnelles des internautes.
http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0015292.html?nl

Freedom, un code ouvert pour naviguer caché
Zero-Knowledge Systems a mis en ligne le code source de Freedom, un logiciel
qui permet des navigations anonymes sur l’internet.
http://www.zdnet.fr/actu/logi/a0015305.html?nl

Big Brother souleve l’ire du net
La RIP Bill, qui prévoit de mettre l’Internet anglais sous haute
surveillance électronique, est contestée par la quasi-totalité des acteurs
du high-tech britannique.
http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=125
7

Carnivore : Circulez, ya rien à voir !
Le FBI refuse que le code source de Carnivore, son vaste
système de surveillance des mails, soit divulgué au grand
public comme le réclamaient des associations. Mais il sera
étudié de près par des instances indépendantes.
http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=125
8

Mobilisation accrue contre les “dérives” de la loi sur la responsabilité des hébergeurs
La loi qui détermine la responsabilité des hébergeurs de sites internet suscite une mobilisation d’internautes français décidés à prévenir les “dérives” de son interprétation. (…)
JDN 27.07.00
http://www.journaldunet.com/AFP/000726hebergeurs.shtml

Les débuts d’un Internet sous contrôle
Etats et marchands ont le même intérêt à identifier les internautes.
Par Florent Latrive - Liberation 25.07.00
<http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20000725marv.html>

Yahoo! ne veut pas couper le cordon
Décision le 11 août dans l’affaire des enchères d’objets nazis sur le site américain de la firme.
Par Laure Noualhat - Liberation 25.07.00
<http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20000725maru.html>

Vent de censure sur le web francais
L’hébergeur chez.com a pris l’initiative de fermer, pour atteinte à la propriété intellectuelle, un site pastiche. L’auteur lance une pétition sur le Web.
<http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=1232>

Comment décider qu’un inconnu a moins de droits sur son nom qu’une personne publique ?
Après s’être intéressée aux litiges sur les noms de domaine portant sur des marques, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) veut élargir son champ de compétences aux noms propres. Explications de son directeur adjoint, Francis Gurry.
<http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=1233>

Transparence pour les sites publics américains
La Chambre des représentants a approuvé un amendement qui prévoit d’astreindre les sites publics à révéler publiquement les informations collectées sur leurs visiteurs. (CNET)
<http://www.transfert.net/fr/revue_web/article.cfm?idx_rub=94&idx_art=1234>

La perte inéluctable des libertés sur internet
(iMédecin.com - News)
Il est courant de parler de liberté et d’anonymat sur internet, même si certains s’employent de (…)
http://www.imedecin.com/articlesnet/00/07/25/2221202.phtml

PLUS QUE 5 JOURS
Tous les internautes sont appelés à participer à la cyber-élection du directoire de l’ICANN, organisme de gouvernance mondiale de l’internet, recommande l’AFNIC, l’organisme français d’attribution d’adresses électroniques, qui déplore la faible mobilisation des surfeurs français. L’élection se déroulera du 20 septembre au 1er octobre 2000. Tout internaute dispose d’un droit de vote, en tant que “citoyen du monde”, à condition de s’être préalablement inscrit sur la liste électorale. La demande de carte d’électeur s’effectuant, jusqu’au 31 juillet, sur le site web de l’ICANN.
<https://members.icann.org/>

Le FBI a dû s’expliquer devant les députés américains sur son système d’interception des messages, Carnivore
(…)Le système Carnivore filtre le flux électronique au rythme de 1 million de e-mails à la seconde.(…)
Les Echos 06.07.00
<http://www.lesechos.fr/hightech/article/MUL_760005.htm>

U.S.: Carnivore Fears Overblown
The FBI’s Net-snooping system, designed to trace e-mail from criminal suspects, is just a ’small-scale’ device, U.S. officials insist at a House Judiciary subcommittee hearing.
http://www.wired.com/news/politics/0,1283,37744,00..html?tw=wn20000725

Une nouvelle structure devrait naître des cendres d’Altern.org

[T. K. - Les Echos 25.07.00]
Suite à la décision de Valentin Lacambre de fermer son site d’hébergement Altern.Org, des projets de communautés virtuelles s’organisent sur Internet. Ils devront parvenir à se conformer à la loi sur la liberté de communication tout en gardant l’esprit « Altern ».

L’Internet français est décidément très vivace. Moins d’un mois après l’annonce de la fermeture définitive d’Altern.org, la succession s’organise dans le plus pure esprit d’Internet. Altern.org était depuis 1994 un hébergeur non-marchand de pages personnelles qui a alimenté la chronique judiciaire. Principale cause de la chute de l’hébergeur : un site qu’il abritait avait diffusé des photos d’Estelle Hallyday nue. L’arrêt de la cour d’appel de Paris (10 février 1999) avait donné lieu à une innovation jurisprudentielle avec un premier pas en direction de la responsabilité des professionnels de l’Internet. Sorti d’un rôle technique de fournisseur d’hébergement, Altern.org avait été reconnu responsable du contenu qu’il diffusait. Le fait d’assurer l’anonymat des sites qu’il hébergeait l’avait rendu, aux yeux de la cour, principal responsable de ce qui était diffusé, à l’instar d’un directeur de la publication en matière de presse.

Cette affaire, bien que retentissante, n’a été que le début d’une longue série de procédures qui n’ont pas encore toutes été tranchées. C’est dans cette ambiance que Valentin Lacambre, fondateur et gérant de ce serveur Web, avait décidé le 28 juin d’arrêter ses activités, le jour même du vote définitif de la loi sur la liberté de communication par l’Assemblée nationale. Les 15.000 sites revendiqués par l’hébergeur se sont retrouvés du jour au lendemain fermés au public. La relève, qui s’organise à travers les pages Internet et les forums de discussion, cherche une structure capable de réunir tous les internautes partageant l’esprit « Altern », entre liberté d’expression et respect de l’anonymat.

Mais ils devront dorénavant compter avec la nouvelle loi sur la communication. Celle-ci dispose notamment que les hébergeurs sont tenu d’empêcher la diffusion de tout contenu illicite s’ils ont été saisis par la justice ou un tiers dans ce sens. Dans le cas contraire, ils seraient reconnus « pénalement ou civilement responsables ». De plus, ceux-ci devront « détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification » des créateurs de pages Web. Face à ce dispositif légal, deux « cyberchapelles » se sont constituées au fil des forums.

Le site Lautre.net préconise de continuer sur les traces d’Altern.org c’est-à-dire avec indépendance, gratuité et sans censure.

Le site d’hébergement s’organiserait autour d’un collectif de consommateurs qui financeraient eux-mêmes leur hébergement, le coût par hébergé baissant avec le nombre de participants. Selon les concepteurs de ce projet, 2.000 sites hébergés demanderaient une contribution de 20 francs par site et par an. Un autre projet avec une vision plus organisée et coopératrice qui permette de faire fleurir des petits serveurs. Des clones à une échelles plus petite d’Altern.org. Finalement, ces deux tendances ont décidé de créer  un Comité de liaison d’information et de promotion. Son but est d’offrir toutes les informations à ceux qui veulent monter leur site d’hébergement. Il intègre les principales dispositions de la loi sur la liberté de la communication.

T. K.
Les Echos 25.07.00