Yo !
Une métaphore intéressante 
Le bétail anglais tracé grâce au Wap
Les fermiers britanniques utilisent le téléphone Wap pour actualiser les infos sur leur cheptel, infos qu’ils peuvent transmettre au gouvernement en quelques minutes au lieu de les envoyer par la poste.
http://www.zdnet.fr/actu/tech/a0015933.html?nl=zdinternet
…. et une affaire à suivre :
En attendant le verdict, Onetel fait taire la critique
(ZDnet 01.09.00)
En marge du procès en référé - dont l’audience s’est déroulée au tribunal de grande instance de Nanterre le 31 août -, le fournisseur d’accès Onetel est parvenu à faire fermer au moins 3 sites web contestataires d’abonnés mécontents. Il s’agit des sites Onetelnews, du très seyant Onetelfuck (tout 2 créés chez Multimania) et de Badtel (hébergé par Geocities).
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?File_ini=a_actu.zd&ID=15809
Affaire Onetel : l’Adim déboutée ne jette pas les armes
(ZDnet France 12.09.00)
Le TGI de Nanterre a rejeté le 8 septembre la demande de l’Adim, jugeant irrecevable son assignation en référé contre Onetel. L’association va revoir ses statuts et continuer son action en justice.
http://www.zdnet.fr/actu/soci/a0015959.html?nl=zdinternet
L’ADIM bredouille, fourbit ses armes
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre déboute l’ADIM dans son action en référé contre l’opérateur Onetel. Selon le juge, les statuts de l’association n’autorisent que la conciliation et non la menée de poursuites. Déjà, la riposte s’organise. L’ADIM prévoit de modifier ses statuts afin de réengager une action judiciaire.
http://www.france.internet.com/news.asp?news_ID=1528
Le référé de l’ADIM contre Onetelnet = Onetelnet : 1, Adim : 0 mais le match n’est pas fini !
le Tribunal de Grande Instance dont dépend l’association, refuse le droit de continuer le référé à l’ADIM contre Onetelnet uniquement à cause d’un problème de statuts de l’association au niveau légal.
http://www.webfaster.net/inter_sept_09_2_2000.html
Affaire Onetel : l’Adim déboutée pour vice de forme
(Le Journal du Net 11.09.00)
L’Association des internautes médiateurs (ADIM) a été débouté de sa demande d’assignation en référé contre Onetel par le tribunal de grande instance de Nanterre, pour un motif de pure forme.
http://www.journaldunet.com/printer/000911onetel.shtml
Interview de Benoit Tabaka & Antoine Drochon
(Association des Internautes Médiateurs - ADIM)
http://www.webfaster.net/adim.html
Forfait illimité : l’affaire Onetel en référé le 31 août
http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0015747.html
(ZDnet 29 août 2000)
Chris .. j’ai balancé ton texte “Bloche m’a tuer” à Maitre Iteanu, avocat de l’ADIM .. en sollicitant une réaction
BLOCHE M’A TUER !
Ou comment un court amendement introduit dans la loi sur ” la liberté de communication” pour clarifier la responsabilité des fournisseurs d’hébergement en matière de contenus, devient, sous la pression d’intérêts corporatistes, un système insidieux de flicage et de censure de l’expression publique sur le net et une aubaine pour tous ceux qui font commerce de bases de données.
Le 28 juin, malgré une forte opposition des collectifs d’acteurs et d’utilisateurs d’internet et des associations de défense des libertés, ce qu’il convient désormais d’appeler l’amendement ” Bloche m’a tuer” est voté. Il a pour effet immédiat la fermeture d’Altern, dernier hébergeur gratuit et non-marchand français, la disparition des 48000 sites
qu’il accueillait, et l’application immédiate des “diligences appropriées” par des hébergeurs zélés sur intimidation de quelques tiers .
Fin juillet, le Conseil Constitutionnel supprime l’alinéa imposant aux hébergeurs les fameuses « diligences appropriées » et lève ainsi partiellement les risques de procès abusifs. Les hébergeurs ne sont théoriquement plus tenus de censurer un contenu, hors la demande d’une autorité judiciaire. Il faut d’ailleurs noter que rien ne les empêche non plus de procéder à une telle censure de leur propre chef.
Aujourd’hui, l’objet de la loi se résume donc plus ou moins à garantir la non-responsabilité des fournisseurs par l’application de l’article 43-10, celui-là même dénoncé par le Collectif Vos Papiers, la LDH, le Réseau Voltaire, le PRG, le PC, l’ISOC, IRIS etc. Cet article oblige toute personne souhaitant s’exprimer publiquement sur le net à “tenir à la disposition du public ses nom, prénom et adresse” , et les hébergeurs à détenir ces identités et à les fournir en cas de problème.
Légitime lorsqu’il s’agit d’un média, une telle obligation d’identification préalable faite aux personnes physiques est inacceptable et dangereuse, et aucun des arguments évoqués par nos législateurs ne la justifie.
On nous dit que l’obligation d’identification protége l’anonymat
et la libre expression. FAUX!
Elle les nie et elle est contraire aux droits fondamentaux de la personne.
En effet, conformément aux principes garantissant la vie privée, la sécurité et la protection de la personne, nul n’est tenu de rendre publique son identité sans motif particulier, et toute personne a le droit de s’exprimer librement tant qu’elle ne trouble pas l’ordre public.
En cas de trouble avéré, seules la police et la justice, et en aucun cas un tiers non assermenté, n’ont autorité pour requérir l’identité d’une personne.
On nous dit que l’obligation d’identification est nécessaire pour
retrouver l’auteur d’un contenu “illicite ou préjudiciable”. FAUX!
Les fournisseurs disposent de données, dites données de connexion - date et heure de connexion et adresse IP unique du serveur d’accès, qui permettent dans la majeure partie des cas de remonter à l’auteur.
Vérifiez par vous-meme :
http://internet.junkbuster.com/cgi-bin/show-http-headers,
http://www.cnil.fr
Les données nominatives sont donc inutiles, sauf à vouloir établir un système “zéro tolérance” contraire aux fondements mêmes de la démocratie.
Ou sauf à vouloir exempter les intermédiaires techniques et en particulier les fournisseurs d’accès de toute obligation à conserver et déférer à la justice des données permettant l’identification, certes en leur possession, mais peu rentables en terme de fichiers.
On nous dit que l’obligation d’identification doit permettre de
condamner les “cyber-criminels”.FAUX!
Les dits “criminels” savent parfaitement masquer leur identité et seront, on s’en doute, les derniers à donner leur adresse parce que la loi les y oblige. L’obligation d’identification est donc innefficace, sauf à vouloir, en niant le principe de présomption d’innocence, établir un système de flicage systématique?
On nous dit que l’obligation d’identification ne touche que les
auteurs de sites webs, assimilés de fait à des médias sans en avoir les avantages. FAUX!
Le texte s’applique aux signaux de tous types « stockés et accessibles au public», Il est évident que les newsgroupes, les forums et les listes de discussion archivées, qui sont des messages stockés et directement accessibles au public, relèvent de ce texte. Les expéditeurs n’étant en général identifiés que par leur adresse électronique, les administrateurs/modérateurs de ces services seront si, en cas de litige, ils ne sont pas en mesure d’identifier un participant.
On nous dit que les données d’identification sont confidentielles.
FAUX !
Le texte ne dit pas explicitement que ces données sont exclusivement communicables aux autorités judiciaires et on n’ignore encore ce que sera le décret d’application précisant ce point. Pour l’heure, l’ambiguité entretenue entre “données d’identification” et “données permettant l’identification” (ou données de connexion) et les profits générés par le commerce des données personnelles, laissent à penser que la logique qui prévaut est celle de l’abonné/marchandise et non celle de la personne.
En imposant cette obligation d’identification préalable, le gouvernement instaure une “législation d’exception” internet que rien ne justifie. Il sacrifie les droits fondamentaux des utilisateurs et les principes meme de la démocratie aux jeux d’influence des lobbies et aux intérêts financiers des acteurs de la nouvelle économie.
Nous incitons donc les internautes et webmestres à ne pas s’identifier et les hébergeurs à ne pas identifier au préalable.
Et nous demandons le retrait de l’amendement “Bloche m’a tuer”.
Le Collectif Vos Papiers
http://www.lantre.org/vospapiers
